SELECTA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55201420101907

• NAO 2026 (T09325065185)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SELECTA

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (T09325064913)
  Début : 27/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SELECTA

• Accord au titre des négociations annuelles obligatoires 2025 (T09325063913)
  Début : 15/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SELECTA

• Avenant n°7 à l'accord collectif d'entreprise relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance (T09324062680)
  Début : 22/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SELECTA

• Accord au titre des négociations annuelles obligatoires 2024 (T09324061459)
  Début : 17/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SELECTA

• Avenant à l’accord relatif à la représentation du personnel et à l’exercice du droit syndical du 11 avril 2018 (T09322009186)
  Début : 12/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SELECTA

• Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T09322009189)
  Début : 12/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SELECTA

• Accord collectif - prorogation des mandats (T09326065481)
  Début : 13/02/2026 Fin : 31/03/2027
  Accord d'entreprise SELECTA

• Accord collectif portant RCC (T09326065602)
  Début : 02/03/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SELECTA

• Accord collectif relatif au système de rémunération variable pour les Joy Ambassadeurs et les Technicals Joy Ambassadeurs. (T09325064519)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2026
  Accord d'entreprise SELECTA

• Accord d'entreprise - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09322009554)
  Début : 07/06/2022 Fin : 06/06/2025
  Accord d'entreprise SELECTA

• Avenant à l’accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée du 1er septembre 2021, portant sur la révision du dispositif d’APLD avec prolongation pour la période du 1er janvier au 31 août 2024 (T09323060440)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/08/2024
  Accord d'entreprise SELECTA

• Avenant à l’accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée du 1er septembre 2021, portant sur la révision du dispositif d’APLD avec prolongation pour la période du 1er mars au 31 décembre 2023 (T09322010714)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (APLD) (T09321007764)
  Début : 01/09/2021 Fin : 28/02/2023
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• Accord Collectif Prime Macron 2022 (T09322009146)
  Début : 17/03/2022 Fin : 31/03/2022
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