SEMCODA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 75920075100130

• Accord temps de travail (T00124060412)
  Début : 07/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEMCODA

• Accord relatif à la dénomination de fonction de la CCNGCEI (T00122005306)
  Début : 09/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEMCODA

• Aménagement et organisation du temps de travail (T00121003933)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEMCODA

• Avenant n°2 à l'accord du compte épargne temps (T00121003934)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEMCODA

• AVENANT à l'accord FRAIS DE SANTE DU 29/12/2013 (A00118002999)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEMCODA

• Accord égalité professionnelle Hommes Femmes (T00124060413)
  Début : 07/02/2024 Fin : 07/02/2028
  Accord d'entreprise SEMCODA

• Accord sur les garanties collectives remboursement de frais médicaux (T00121003999)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise SEMCODA

• Négociation annuelle obligatoire 2026 (T00126062833)
  Début : 27/03/2026 Fin : 26/03/2027
  Accord d'entreprise SEMCODA

• Accord relatif à la mise en place d'un comité social et économique unique (T00122005098)
  Début : 20/10/2022 Fin : 20/10/2026
  Accord d'entreprise SEMCODA

• Accord relatif à la prime de partage de la valeur (T00126062875)
  Début : 08/04/2026 Fin : 30/04/2026
  Accord d'entreprise SEMCODA

• Négociation annuelle obligatoire 2025 (T00125061663)
  Début : 17/03/2025 Fin : 16/03/2026
  Accord d'entreprise SEMCODA

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T00124060523)
  Début : 25/03/2024 Fin : 13/03/2025
  Accord d'entreprise SEMCODA

• Accord Télétravail (T00124060411)
  Début : 07/02/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SEMCODA

• Avenant n°1 à l'accord télétravail (T00123005415)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SEMCODA

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T00121003103)
  Début : 23/12/2020 Fin : 23/12/2023
  Accord d'entreprise SEMCODA

• Accord collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise SEMCODA (T00122005049)
  Début : 14/10/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SEMCODA

• Accord télétravail (T00121003998)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SEMCODA

• Accord relatif à la mise en place du comité social et économique (T00119001024)
  Début : 07/02/2019 Fin : 03/12/2022
  Accord d'entreprise SEMCODA

• Accord relatif à la prime de partage de la valeur (T00122004978)
  Début : 24/09/2022 Fin : 30/09/2022
  Accord d'entreprise SEMCODA

• Négociation annuelle obligatoire 2021 (T00121003302)
  Début : 31/03/2021 Fin : 19/03/2022
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• Négociation annuelle obligatoire 2020 (T00120002194)
  Début : 26/02/2020 Fin : 14/02/2021
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• Accord relatif à la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (T00119001181)
  Début : 29/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (A00118003216)
  Début : 03/02/2018 Fin : 02/02/2019
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• ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H (A00118003183)
  Début : 22/12/2017 Fin : 22/12/0220
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• Accord relatif à l'augmentation des salaires effectifs (T00123005698)
  Début : 31/03/0023 Fin : 31/03/0023
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