SEVRE LOIRE HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34200781200023

• ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T04926060884)
  Début : 30/09/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEVRE LOIRE HABITAT

• Avenant n° 4 à l'accord du 6 juin 1994 relatif au régime de prévoyance complémentaire "incapcité, invalidité, décès" (T04923060079)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEVRE LOIRE HABITAT

• Accord relatif au forfait mobilités durables (T04923010028)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEVRE LOIRE HABITAT

• Avenant N°1 à l'accord télétravail (T04922008938)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEVRE LOIRE HABITAT

• ACCORD TELETRAVAIL (T04921006207)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEVRE LOIRE HABITAT

• AVENANT 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE (T04921005956)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEVRE LOIRE HABITAT

• AVENANT 4 ACCORD COLLECTIF (T04920004887)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEVRE LOIRE HABITAT

• ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (T04920004888)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord dérogatoire dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (T04920003985)
  Début : 15/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 (T04920003811)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEVRE LOIRE HABITAT

• AVENANT 3 ACCORD COLLECTIF (T04920003813)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 2 A l'ACCORD COLLECTIF (T04918001330)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Mise en place de l'indemnité kilométrique vélo (T04918000014)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord QVCT et à l'Egalité Professionnelle (T04925064750)
  Début : 01/01/2026 Fin : 30/06/2026
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• Accord transitoire relatif à l'accord collectif signé en 2014 (T04925064752)
  Début : 01/01/2026 Fin : 30/06/2026
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• Accord de méthode Négociation sur la classification et la rémunération (T04925064256)
  Début : 30/09/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle (T04924061425)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/12/2025
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• accord d'entreprise relatif aux objectifs de progression au regard de la note obtenue à l'index égalité professionnelle hommes - femmes (T04924062371)
  Début : 07/12/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2024 (T04924061087)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle (T04922008710)
  Début : 01/11/2022 Fin : 22/06/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T04921006208)
  Début : 23/06/2021 Fin : 22/06/2024
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2023 (T04923009698)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif aux objectifs de progression au regard de la note obtenue à l'index égalité professionnelle Hommes Femmes (T04922008712)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la prime de partage de la valeur 2022 (T04922008711)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (T04922007441)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD DE VOTE ELECTRONIQUE (T04922008295)
  Début : 13/07/2022 Fin : 08/12/2022
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (T04921005579)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T04918000084)
  Début : 21/03/2018 Fin : 20/03/2021
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• Négociation annuelle obligatoire année 2019 (T04919001993)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Mise en place du vote électronique (T04918000744)
  Début : 27/06/2018 Fin : 06/12/2018
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