SIARR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 64275015200018

• Accord de refonte portant sur le travail de fin de semaine samedi / dimanche (T07620003807)
  Début : 24/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIARR

• Accord d'entreprise portant sur la détermination du nombre et le périmètre des établissement distincts pour la mise en place du CSE (T07619002888)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIARR

• Avenant n°2 à l’accord collectif sur la mise en place d’un système d’astreinte conclu le 2 avril 2012. (T07619002731)
  Début : 27/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIARR

• Avenant N°2 à l'accord du 30/05/2011 relatif à l'aménagement du temps de travail (T07618000875)
  Début : 11/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIARR

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE BON USAGE DES OUTILS NUMERIQUES ET SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A07618005789)
  Début : 02/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIARR

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25/10/2016 RELATIF AU TRAVAIL DU SAMEDI ET DIMANCHE (A07618005790)
  Début : 15/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIARR

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'ASTREINTE DU 02/04/2012 (A07618005788)
  Début : 15/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIARR

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T07626064632)
  Début : 01/12/2025 Fin : 30/11/2026
  Accord d'entreprise SIARR

• PV d'accord NAO (T07625062552)
  Début : 01/12/2024 Fin : 30/11/2025
  Accord d'entreprise SIARR

• NAO 2023 (T07623060573)
  Début : 01/12/2023 Fin : 30/11/2024
  Accord d'entreprise SIARR

• ACCORD UNANIME SUR LA PROROGATION DES MANDATS DU CSE DES MEMBRES DE LA SOCIETE SIARR (T07624060817)
  Début : 03/10/2023 Fin : 31/05/2024
  Accord d'entreprise SIARR

• Accord en faveur de l'égalité Femmes /Hommes (T07619001728)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SIARR

• Négociations annuelles obligatoires 2020 accord d'entreprise (T07620004885)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise SIARR

• Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des représentatns du personnel de la DUP et sur la réduction des mandats des représentants au CHSCT de la société SIARR SAS (T07619002233)
  Début : 28/03/2019 Fin : 05/11/2019
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• PV d'accord NAO 2018 (T07618000874)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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