SIGMA ALDRICH CHIMIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34027592400017

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/11/22 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE (T03825063290)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIGMA ALDRICH CHIMIE

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/11/22 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE POUR LES CADRES (T03825063292)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/11/22 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE POUR LES NON CADRES (T03825063296)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T03824061279)
  Début : 07/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/10/21 RELATIF AU TELETRAVAIL (T03823060646)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE (T03822012007)
  Début : 08/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE POUR LES NON-CADRES (T03822012011)
  Début : 08/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE POUR LES CADRES (T03822012013)
  Début : 08/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T03822009539)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03821008923)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03821007745)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T03821007746)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T03821007747)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX RELATIONS SOCIALES (T03819004099)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A03818006992)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX RELATIONS SOCIALES (T03824061052)
  Début : 19/12/2023 Fin : 31/12/2027
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 06/03/24 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T03826066124)
  Début : 01/06/2026 Fin : 31/05/2027
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T03826066128)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (T03823060647)
  Début : 13/12/2023 Fin : 13/12/2026
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 06/03/24 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T03825063860)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03825063768)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03823012606)
  Début : 29/12/2022 Fin : 29/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE ELECTORAL (T03823060636)
  Début : 13/10/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T03823060633)
  Début : 11/10/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T03820006332)
  Début : 29/09/2020 Fin : 28/09/2023
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• UN ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T03819003678)
  Début : 12/09/2019 Fin : 31/12/2019
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