SIGVARIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38413785700031

• Accord Salarial 2025 (T04225061833)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIGVARIS

• ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES RELATIVES AUX ASTREINTES - Novembre 2024 (T04225061648)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIGVARIS

• Accord salarial 2024 (T04224060482)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIGVARIS

• PV accord salarial (T04223007637)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIGVARIS

• GEPP relatif aux dispositions spécifiques et opérationnelles des ETAM (T04223007133)
  Début : 22/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIGVARIS

• ACCORD TELETRAVAIL (T04222006624)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIGVARIS

• Avenant accord GPEC tronc commun du 16 mai 2019 (T04222006402)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIGVARIS

• Reprise des activités dans le cadre de la crise sanitaire Covid 19 (T04220003307)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIGVARIS

• Accord Télétravail (T04220002990)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIGVARIS

• Accord d'entreprise relatif a la mise en place du comité social économique (CSE) (T04219002277)
  Début : 16/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIGVARIS

• Accord d'entreprise relatif au dialogue social et la BDES (T04219002278)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIGVARIS

• accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE pour 2019 (T04219001735)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIGVARIS

• Accord exercice du droit syndical (T04219001239)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIGVARIS

• Prévention de la pénibilité (T04223060088)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SIGVARIS

• Egalité Professionnelle, QVT, équilibre vie pro vie perso et adaptation des carrières (T04223060089)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME (T04221004176)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SIGVARIS

• ACCORD PREVENTION PENIBILITE (T04221004175)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SIGVARIS

• NAO 2022 (T04222005765)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SIGVARIS

• accord relatif a la negociation annuelle obligatoire (T04221004253)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SIGVARIS

• ACCORD RELATIF A L'Egalité professionnelle, QVT, equilibre vie prof et vie privée, adaptation de carrieres (T04219001220)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• Prise congés face épidémie Covid 19 (T04220003308)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, L'EQUILIBRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PRIVEE ET L'ADAPTATION DE CARRIERES AUX DIFFERENTES ETAPES DE LA VIE (A04218004169)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE PREVENTION DE LA PENIBILITE (A04218004435)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD TELETRAVAIL (T04219001238)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/03/2020
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