SIMU S.A.S

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42565009000011

• ACCORD COLLECTIF REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (T07023001622)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE "DECES, INVALIDITE, INCAPACITE" (T07023001621)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 AVRIL 2000 (T07022001412)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T07022001413)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise sur le télétravail (T07022001414)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif à la constitution et au fonctionnement du comité social et économique (T07022001347)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 30/10/01 relatif à la prime d'équipe (T07021001136)
  Début : 21/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise portant sur la mise en place des équipes de suppléance (T07021001106)
  Début : 29/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°7 à l'accord collectif du 21 décembre 1993 (volet mutuelle) modifié en dernier lieu par l'avenant du 12 février 2020 (T07021001023)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 à l'accord collectif du 21 décembre 1993 (volet mutuelle) modifié en dernier lieu par l'avenant du 10 décembre 2019 (T07020000573)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 5 à l'accord collectif du 21 décembre 1993 (volet mutuelle d'entreprise) modifié en dernier lieu par l'avenant du 15 décembre 2017 (T07019000512)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la constitution et au fonctionnement du comité social et économique (T07019000489)
  Début : 29/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 3 à l'accord collectif du 21 décembre 1993 (volet prévoyance d'entreprise) modifié par les avenants du 28 février 2011 et du 27 juin 2014 (A07017000955)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord collectif du 21 décembre 1993 (volet mutuelle d'entreprise) modifié en dernier lieu par l'avenant du 31 mars 2016 (A07018000957)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T07022001576)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2025
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• Accord d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au titre de l'année 2024 (T07023060096)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T07023001711)
  Début : 03/04/2023 Fin : 08/06/2023
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• accord d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au titre de l'année 2022 (T07022001257)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes et qualité de vie au travail (T07019000493)
  Début : 19/11/2019 Fin : 19/11/2022
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T07022001258)
  Début : 17/01/2022 Fin : 04/03/2022
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• Accord d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au titre de l'année 2021 (T07021000864)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au titre de l'année 2020 (T07020000567)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T07020000663)
  Début : 10/06/2020 Fin : 01/07/2020
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• AVENANT CORRECTIF N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DES MESURES D'URGENCE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (T07020000623)
  Début : 23/03/2020 Fin : 26/04/2020
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DES MESURES D'URGENCE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (T07020000614)
  Début : 23/03/2020 Fin : 26/04/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION PREVUE A L'ARTICLE L.2242-15 DU CODE DU TRAVAIL AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (T07019000240)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise, des Délégués du Personnel et du Comité d'Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail (T07018000150)
  Début : 28/09/2018 Fin : 08/06/2019
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• ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (T07019000256)
  Début : 14/02/2019 Fin : 29/03/2019
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