SKEMA BUSINESS SCHOOL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78370584100022

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN CSE UNIQUE (T05926060341)
  Début : 06/05/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SKEMA BUSINESS SCHOOL

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE (T05926060072)
  Début : 15/04/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'Accord d'entreprise - Congés et don de congés (T59L23020407)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de groupe relatif à la rémunération dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 (T59L19005869)
  Début : 21/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T05926060031)
  Début : 16/04/2026 Fin : 16/04/2027
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T05926060080)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2027
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• Accord NAO Egalité professionnelle et QVCT (T59L23020335)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Avenant n°11 à l’accord d’entreprise SKEMA Business School du 24 mai 2011 (T05926060081)
  Début : 12/12/2025 Fin : 12/12/2026
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T59L25066961)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant relatif au lundi de Pentecôte (T59L25066274)
  Début : 18/10/2024 Fin : 17/10/2025
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• Avenant n°9 à l’Accord d’entreprise SKEMA Business School du 24 mai 2011 (T59L24063374)
  Début : 06/03/2024 Fin : 05/03/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE THEME OBLIGATOIRE N°1 PARTIE REMUNERATION NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2023 (T59L24063371)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant N°8 à l'Accord d'entreprise SKEMA relatif au lundi de Pentecôte (T59L23020720)
  Début : 04/05/2023 Fin : 03/05/2024
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• Accord NAO sur les salaires (T59L23020328)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord NAO sur le Télétravail (T59L23020318)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (T59L22016550)
  Début : 29/03/2022 Fin : 14/03/2023
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• Accord d'entreprise sur les salaires dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (T59L22016574)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (T59L19006565)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle Femme/Homme et qualité de vie au travail (T59L19005866)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise sur les salaires dans le cadre de la NAO 2019 (T59L21012916)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord de groupe relatif à la rémunération dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 (salaires) (T59L19005868)
  Début : 21/12/2018 Fin : 31/12/2019
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