SOA LOGISTICS SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51783501300015

• Accord portant sur l'attribution de jours de congés spécifiques pour enfants malades (T09526063161)
  Début : 13/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOA LOGISTICS SAS

• Accord sur la mise en place du télétravail (T09525062972)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la reconnaissance des anniversaires d'ancienneté (T09525062067)
  Début : 28/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif au fonctionnement du CSE (T09523060216)
  Début : 23/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2023 sur les salaires effectifs (T09523006831)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• METHODE DE NEGOCIATION RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE AU TRAVAIL EN 2022 (T09522006038)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur les salaires effectifs - NAO 2022 (T09522005344)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Droit à la Déconnexion (T09521004034)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au fonctionnement du CSE (T09519002251)
  Début : 03/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord mise en place du CSE (T09519002165)
  Début : 13/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09518000283)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au droit à la déconnexion (T09526063162)
  Début : 21/01/2026 Fin : 20/01/2031
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• Accord portant sur l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés et sur leur maintien dans l'emploi (T09525062247)
  Début : 30/04/2025 Fin : 30/04/2028
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• Accord relatif au régime complémentaire de prévoyance décès, incapacité, invalidité et de remboursement des frais de santé (T09524061649)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord de prorogation de l'accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail signé le 17 janvier 2024 (T09526063160)
  Début : 13/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC ARRCO PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT PROPOSE DANS LE CADRE DU LICENCIEMENT COLLECTIF POUR MOTIF ECONOMIQUE (T09524060607)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/05/2026
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• Accord portant sur les salaires effectifs 2025 (T09525062068)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09524060610)
  Début : 17/01/2024 Fin : 16/01/2026
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• ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (T09524060811)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• Accord relatif au régime complémentaire de Prévoyance, Décès, Incapacité, Invalidité et de Frais de Santé portant sur les exercices 2022 - 2023 - 2024 (T09522005072)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD CAP2019-2021 (T09518000844)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord portant sur les salaires effectifs (T09519002182)
  Début : 01/03/2019 Fin : 29/02/2020
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• Accord sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles du CSE (T09519002244)
  Début : 03/10/2019 Fin : 31/12/2019
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