SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47869503400015

• UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T02626062333)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T02624060349)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD MOBILITE (T02623004907)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T02623004748)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU 13E MOIS (T02622004507)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T02622003784)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE POUR LES SALARIES CADRES ET ASSIMILES RELEVANT DES ARTICLES 4 ET 4 BIS ET 36 DE LA CCN DU 14 MARS 1947 (T02621003404)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE POUR LES SALARIES NE RELEVANT PAS DES ARTICLES 4 ET 4 BIS ET 36 DE LA CCN du 14 MARS 1947 (T02621003405)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU REGIME SURCOMPLEMENTAIRE FACULTATIF FRAIS DE SANTE (T02621002862)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE (T02621002863)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• un Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (T02621002814)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PORTANT SUR LE CONGE POUR ENFANT MALADE (T02620001997)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T02620001938)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU PERIMETRE ET DU NOMBRE D'ETABLISSEMENTS POUR LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENTS (CSEE) (T02619001434)
  Début : 26/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T02619001303)
  Début : 04/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A02618002921)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE (A02618002787)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX REGIMES SURCOMPLEMENTAIRES FACULTATIFS FRAIS DE SANTE (A02618002788)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'ELECTION DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (T02624060761)
  Début : 20/04/2024 Fin : 20/04/2028
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• UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T02625061335)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T02619000914)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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