SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 96950545200017

• Accord CET (T06926072287)
  Début : 21/03/2026 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 PROTOCOLE D'ACCORD DU 9 janvier 2026 (T06926071543)
  Début : 27/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• avenant à l'organisation du temps de travail avec la mise en place d'un forfait en jours au sein de l'UES LPA/SPLM (T06925070568)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D ASTREINTE AU SEIN DU SERVICE RELATIONS CLIENT (T06925068478)
  Début : 22/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 PROTOCOLE D'ACCORD DU 10 janvier 2025 (T06925066694)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif au fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel au sein de l'UES LPA/SPLM (T06924065082)
  Début : 02/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L UES LPA/SPLM (T06923026707)
  Début : 16/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord portant sur la reconnaissance de l'UES LPA/SPLM (T06923026211)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord dans le cadre de l'engagement de reprise du dispositif conventionnel de la SEM par la SPLM, le GE LPA/SPLM, le GIE LPA/SPLM (T06923026212)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD SUR LES CONGES PAYES ANNUELS (T06923024891)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 PROTOCOLE D ACCORD DU 30/01/2023 (T06923024697)
  Début : 30/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord unanime de prorogation des mandats des membres du comité social et économique dans l'attente des prochaines élections (T06922022715)
  Début : 19/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Dons de congés au bénéfice des parents d'un enfant gravement malade ou des aidants de personnes en perte d'autonomie ou en situation de handicap ou au parent d'un enfant décédé (T06922022721)
  Début : 19/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• avenant à l'accord d'entreprise du 1er janvier 1988 relatif aux congés payés annuels (T06922022647)
  Début : 20/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE COLLECTIVE 2022 Avenant au protocole d'accord du 31 janvier 2022 (T06922022649)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (FMD) (T06922021322)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T06920014177)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'Accord sur l'organisation du temps de travail et l'aménagement du temps de travail en fin de carrière à Lyon Parc Auto (T06920014195)
  Début : 25/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T06919005315)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le Compte Epargne Temps (T06919005300)
  Début : 31/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A06918014455)
  Début : 11/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le Télétravail et le droit à la Déconnexion à Lyon Parc Auto (T06921017064)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2026
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• Projet d'accord de méthode (T06923025945)
  Début : 27/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• Négociation annuelle obligatoire 2022 Potocole d'accord du 31/01/2022 (T06922019313)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T06921017901)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord aménageant les dates de congés payés sur l'année 2020 et l'indemnisation de l'activité partielle (T06920014194)
  Début : 17/04/2020 Fin : 16/04/2021
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (T06920014193)
  Début : 26/02/2020 Fin : 25/02/2021
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• Accord sur la mise en place du télétravail et le droit à la déconnexion à Lyon Parc Auto (T06919005298)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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