SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52592031000030

• ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T06023005696)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T06023005697)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DE L'ASTREINTE (T06022004547)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T06020001929)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION – EXTINCTION DU 19 DECEMBRE 2019 DE L’ACCORD SUR LE REGIME SUR-COMPLEMENTAIRE HOSPITALISATION OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 21 DECEMBRE 2017 (T06019001881)
  Début : 19/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT REVISION EXTINCTION ACCORD COLLECTIF REGIME REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE DU 31/12/2012 ET DE SON AVENANT DU 21/12/2017 (T06019001865)
  Début : 19/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T06018000720)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la BDESE (T06024060762)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2028
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• Accord sur les thèmes et la périodicité de la négociation (T06024060629)
  Début : 02/05/2024 Fin : 01/04/2028
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• Accord d'entreprise relatif à la mobilité professionnelle (T06026062696)
  Début : 18/05/2026 Fin : 17/05/2027
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• Protocole Accord de NAO 2026 - salaires temps de travail et partage de la valeur ajoutée (T06025062293)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord de méthode portant sur la négociation d'un accord de performance collective (T06026062495)
  Début : 20/02/2026 Fin : 31/03/2026
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• PROTOCOLE ACCORD NAO 2025 - Salaires - Partage de la valeur - Durée et organisation du temps de travail (T06024061262)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06019001739)
  Début : 21/10/2019 Fin : 27/06/2023
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• ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT 2020 (T06020002079)
  Début : 19/02/2020 Fin : 29/02/2020
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