SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE AGRIAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42861171900017

• L'ACCORD 23-3 RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE (T01419000966)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE AGRIAL

• Accord 11-24 relatif à la négociation annuelle 2018 (T01418000604)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE AGRIAL

• l'harmonisation des conditions d'emploi et de rémunération et d'aménagement du temps de travail (T01418000356)
  Début : 30/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE AGRIAL

• Accord d'entreprise n°32 du 5 juillet 2018 relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (T01418000360)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE AGRIAL

• la reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale AGRIAL (T01418000159)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE AGRIAL

• l'harmonisation partielle des conditions d'emploi et de rémunération (T01418000161)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE AGRIAL

• LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (SALARIES FELCOOP) (A01418003836)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE AGRIAL

• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (SALARIES V BRANCHES) (A01418003837)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE AGRIAL

• LE REGIME FRAIS DE SANTE (A01418003835)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE AGRIAL

• L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (T01425061866)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2029
  Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE AGRIAL

• LA PÉRIODICITÉ DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES [ACCORD DE MÉTHODE] (T01425061940)
  Début : 13/02/2025 Fin : 12/02/2029
  Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE AGRIAL

• LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2026 - N°11-35 SUR LA REMUNERATION (T01426063265)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
  Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE AGRIAL

• LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2026 SUR LA REMUNERATION (T01426063266)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
  Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE AGRIAL

• L'ACCORD DE METHODE RELATIF AU PROCESSUS D'INFORMATION ET CONSULTATION DU CSE DE L'UES AGRIAL (T01426063114)
  Début : 20/02/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE AGRIAL

• LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE AU BENEFICE DU PERSONNEL CADRE ET NON CADRE (T01425062754)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE AGRIAL

• LA METHODOLOGIE PORTANT LA MISE EN OEUVRE & DEPLOIEMENT DE LA CLASSIFICATION DANS LA V BRANCHES (T01425061671)
  Début : 13/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE AGRIAL

• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 [NAO] (T01424060827)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2025
  Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE AGRIAL

• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 [NAO] (T01424060828)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2025
  Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE AGRIAL

• L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T01424061556)
  Début : 29/02/2024 Fin : 28/02/2025
  Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE AGRIAL

• L'HARMONISATION DES DISPOSITIFS D’AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T01423060202)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE AGRIAL

• LA MISE EN OEUVRE ET DEPLOIEMENT DE LA CLASSIFICATION V BRANCHES (T01423060204)
  Début : 16/10/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE AGRIAL

• L'HARMONISATION DES CONDITIONS D'EMPLOI & DE REMUNERATION RELATIF A LA PRIME D'ACTIVITE DES USINES D'ALIMENT] (T01422006400)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE AGRIAL

• L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T01420002735)
  Début : 29/02/2020 Fin : 29/02/2024
  Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE AGRIAL

• UN ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T01420002868)
  Début : 18/02/2020 Fin : 17/02/2024
  Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE AGRIAL

• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T01423006920)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/01/2024
  Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE AGRIAL

• L'HARMONISATION DES CONDITIONS D'EMPLOI ET DE REMUNERATION - PRIME D'ACTIVITE MAGASIN (T01423006994)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE AGRIAL

• LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (T01423006919)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE AGRIAL

• LA METHODOLOGIE PORTANT LA MISE EN OEUVRE & DEPLOIEMENT DE LA CLASSIFICATION DANS LA V BRANCHES (T01422006353)
  Début : 27/09/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE AGRIAL

• L'HARMONISATION DES DISPOSITIFS D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T01421004464)
  Début : 01/11/2020 Fin : 28/02/2022
  Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE AGRIAL

• LA PRIME D'ACTIVITE DE LA FILIERE LEGUMES (T01421004466)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE AGRIAL

• LA PRIME D'ACTIVITE DES USINES D'ALIMENT (T01420002551)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE AGRIAL

• LA PRISE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DES MESURES D'URGENCE - COVID-19 (T01421004471)
  Début : 01/04/2021 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE AGRIAL

• L'HARMONISATION DES DISPOSITIFS D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T01419002375)
  Début : 01/01/2020 Fin : 28/02/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE AGRIAL

• LA MISE EN PLACE D'UN OUTIL COLLABORATIF INCLUANT LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) (T01421004483)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE AGRIAL

• LA PRISE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DES MESURES D'URGENCE - COVID-19 (T01421004469)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE AGRIAL

• LES MODALITES EXCEPTIONNELLES ET TEMPORAIRES DE VERSEMENT ANTICIPE DU DEMI-TREIZIEME MOIS AFIN D'ATTENUER LES EFFETS SUR LA REMUNERATION DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19 (T01421004470)
  Début : 01/04/2020 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE AGRIAL

• LA PRIME D'ACTIVITE DE LA FILIERE LEGUMES (T01420002727)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE AGRIAL

• LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE D'UN OUTIL COLLABORATIF INCLUANT LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (T01419001741)
  Début : 06/03/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE AGRIAL

• L'HARMONISATION DES DISPOSITIFS D'AMENAGEMENT & DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T01419001435)
  Début : 08/02/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE AGRIAL

• LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES : PROTOCOLE D'ACCORD ¨PREELECTORAL (T01419001689)
  Début : 18/03/2019 Fin : 11/06/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE AGRIAL

• LA PROLONGATION DU DELAI DE SURVIE DES ACCORDS MIS EN CAUSE DU FAIT DU TRANSFERT DES SALARIES DU GIE EURIAL AU SEIN DE LA COOPERATIVE AGRIAL (A01418003838)
  Début : 16/03/2018 Fin : 30/06/2018
  Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE AGRIAL