SCADIF

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30921464100032

• UN AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMMISSIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T07724060677)
  Début : 06/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCADIF

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE DU TRAVAIL DU DIMANCHE (T07723008836)
  Début : 15/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCADIF

• AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE issu des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2022 (T07722007979)
  Début : 11/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCADIF

• AVENANT N° 2 A L’ACCORD D'ENTREPRISE issu des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2022 (T07722007980)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCADIF

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE « FRAIS DE SANTE » POUR L’ENSEMBLE DU PERSONNEL (T07722007747)
  Début : 26/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCADIF

• AVENANT PORTANT REVISION DES ACTES INSTAURANT ET MODIFIANT LE REGIME DE PREVOYANCE DES SALARIES NON CADRES (T07722007748)
  Début : 26/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCADIF

• ACCORD D'ENTREPRISE relatif à la détermination du périmètre des élections du CSE (T07722007749)
  Début : 26/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCADIF

• UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07724061343)
  Début : 05/07/2024 Fin : 04/07/2027
  Accord d'entreprise SCADIF

• UN ACCORD D'ENTREPRISE ISSU DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2025 (T07725062372)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SCADIF

• avenant à l'ACCORD D'ENTREPRISE relatif à la détermination du périmètre des élections du CSE (T07723060102)
  Début : 31/08/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE issu des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2023 (T07723060027)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE VISANT A PROROGER LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T07723060182)
  Début : 19/09/2023 Fin : 22/11/2023
  Accord d'entreprise SCADIF

• ACCORD D’ENTREPRISE VISANT A PROROGER LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T07722007955)
  Début : 17/11/2022 Fin : 04/10/2023
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• ACCORD NAO 2022 (T07722006808)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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