CCF

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31576925700223

• Accord sur l’ensemble des thèmes de la Négociation Annuelle Collective Obligatoire (NAO) 2025 (T07525075998)
  Début : 07/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CCF

• Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T07524069280)
  Début : 21/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CCF

• Accord d'entreprise relatif au vote électronique (T07524069283)
  Début : 20/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CCF

• Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) au sein de la société CCF (T07524069814)
  Début : 23/07/2024 Fin : 11/04/2028
  Accord d'entreprise CCF

• Accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein de la société CCF (T07524069816)
  Début : 23/07/2024 Fin : 11/04/2028
  Accord d'entreprise CCF

• Accord relatif a la mise en place d’un CSE unique au sein du CCF et au budget des œuvres sociales et culturelles du CSE de CCF (T09224065283)
  Début : 20/02/2024 Fin : 11/04/2028
  Accord d'entreprise CCF

• ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION AUX FINS D'HARMONISATION DU STATUT CONVENTIONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE CCF (T07524064191)
  Début : 31/12/2023 Fin : 29/06/2026
  Accord d'entreprise CCF

• Accord Prime Partage de la Valeur versée en 2025 (T07525075997)
  Début : 07/02/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CCF

• Accord monétisation jours de repos non pris au 31 décembre 2024 (T07525076003)
  Début : 27/11/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CCF

• Accord de méthodologie relatif au projet de réorganisation du CCF (T07525076005)
  Début : 09/04/2025 Fin : 07/07/2025
  Accord d'entreprise CCF

• AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MOYENS DU CSE DE LA SGBA (T07524064193)
  Début : 31/12/2023 Fin : 29/04/2024
  Accord d'entreprise CCF