SOCULTUR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51978079501016

• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES CONGES PAYES ET LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE-TEMPS (T03326066958)
  Début : 12/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCULTUR

• accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’exercice 2025 (T03325065584)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCULTUR

• Accord relatif à l'évolution du métier de conseiller de vente (F/H), « passeur de culture » (T03324063166)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCULTUR

• accord negociation annuelle obligatoire 2024 (T03324062517)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCULTUR

• Accord négociation annuelle obligatoire 2023 (T03323013362)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCULTUR

• AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE DU 22 SEPTEMBRE 2009 (T03322011805)
  Début : 03/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCULTUR

• accord négociation annuelle obligatoire au titre de l’exercice 2022 (T03322011069)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCULTUR

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SYNDICAL (T03322010410)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCULTUR

• Accord négociation annuelle obligatoire 2021 (T03321008127)
  Début : 31/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (T03321007425)
  Début : 29/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (T03320004546)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'exercice 2019 (T03319003614)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2026-2027-2028 (T03325066524)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord Egalité professionnelle femmes-hommes (T03325063658)
  Début : 20/12/2024 Fin : 19/12/2028
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• Accord de méthode - Egalité professionnelle femmes-hommes (T03324062612)
  Début : 07/08/2024 Fin : 06/08/2028
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T03323012478)
  Début : 26/04/2023 Fin : 25/04/2027
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• ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T03323013105)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (T03323060041)
  Début : 13/11/2023 Fin : 24/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T03321008476)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/09/2023
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (T03319002084)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/02/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03322011905)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/12/2022
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T03321009063)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/01/2022
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