SODIRENNES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32029220400015

• PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL NEGOCIATION ANNUELLE 2025 (T03525065566)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODIRENNES

• Un Avenant a l'Accord d'Entreprise Instituant les Régimes Obligatoires de Remboursement Frais de Santé Cadres et Non Cadres (T03524063528)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODIRENNES

• UN PROCES VERBAL D'ACCORD COMPLEMENT NAO 2024 (T03524063493)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODIRENNES

• Accord d'entreprise sur la mise en place d'un régime de prévoyance collectif et obligatoire au profit des cadres (T03523060869)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision de l'accord d'entreprise sur la mmise en place d'un régime de prévoyance complémentaire collectif et obligatoire au profit des non cadres (T03523060870)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODIRENNES

• AVENANT 2 ACCORD REGIME FRAIS DE SANTE (T03521009698)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PARTIEL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03521008683)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT 1 A L'ACCORD REGIME OBLIGATOIRE DE REBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (T03521008681)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCÈS-VERBAL D'ACCORD PARTIEL NÉGOCIATION ANNUELLE 2020 (T03520005871)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• LE PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (T03519003556)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD LORS DE LA N.A.O (T03518000927)
  Début : 16/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif au Partage de la Valeur en cas d'Augmentation Exceptionnelle du Bénéfice Net Fiscal (T03525064110)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2027
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (T03525065263)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle Hommes-Femmes (T03524062230)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• PV D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (T03523014486)
  Début : 31/07/2023 Fin : 31/07/2024
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (T03523060044)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (T03522011339)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE (T03522012512)
  Début : 09/12/2022 Fin : 28/02/2023
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• VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T03519002528)
  Début : 20/03/2019 Fin : 31/12/2019
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