SOGECAP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 08638073000092

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09222031757)
  Début : 15/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOGECAP

• ACCORD DE COUVERTE FRAIS DE SOINS DE SANTE COMPLEMENTAIRE POUR LE PERSONNEL DE SOGECAP (A09218028683)
  Début : 24/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOGECAP

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T09224067706)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2028
  Accord d'entreprise SOGECAP

• ACCORD DE TELETRAVAIL (T09224067000)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2028
  Accord d'entreprise SOGECAP

• Accord sur la qualité de vie et des conditions de travail (T09225070745)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise SOGECAP

• Avenant de prolongation de l'accord en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (T09226078558)
  Début : 01/04/2026 Fin : 30/06/2027
  Accord d'entreprise SOGECAP

• Avenant de révision de l'accord relatif au fonctionnement des instances représentatives du personnel (T09225074670)
  Début : 09/07/2025 Fin : 18/12/2026
  Accord d'entreprise SOGECAP

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE (T09225074665)
  Début : 09/07/2025 Fin : 18/12/2026
  Accord d'entreprise SOGECAP

• Avenant de prolongation de l'accord en situation de handicap l'emploi des personnes faveur de l'emploi et du maintien dans des personnes en situation de handicap (T09225070185)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/04/2026
  Accord d'entreprise SOGECAP

• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (T09223039187)
  Début : 08/12/2022 Fin : 07/12/2025
  Accord d'entreprise SOGECAP

• Protocole d’accord pré-électoral 2022 (T09222038435)
  Début : 19/10/2022 Fin : 18/10/2025
  Accord d'entreprise SOGECAP

• Avenant de prolongation de l'accord en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap du 1 er février 2021 (T09224063157)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/02/2025
  Accord d'entreprise SOGECAP

• Accord relatif à la Négociation obligatoire 2024 portant sur la rémunération (T09223061864)
  Début : 04/12/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SOGECAP

• Avenant de prolongation accord de télétravail du 31 mai 2021 (T09224066996)
  Début : 01/06/2024 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise SOGECAP

• Accord de télétravail (T09222031759)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2024
  Accord d'entreprise SOGECAP

• Accord en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (T09222031758)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2024
  Accord d'entreprise SOGECAP

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T09219015171)
  Début : 05/12/2019 Fin : 04/12/2022
  Accord d'entreprise SOGECAP

• Accord de télétravail (T09218006407)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SOGECAP

• Négociation obligatoire 2018 portant sur la rémunération (T09218000793)
  Début : 16/04/2018 Fin : 15/04/2019
  Accord d'entreprise SOGECAP