SOPRA STERIA GROUP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32682006501388

• ACCORD D'ADAPTATION DES STATUTS SOCIAUX DES SALARIES BENEFICIANT DES ACCORDS ET REGLES DE L'ANCIENNE SOCIETE GALITT (T07525078627)
  Début : 23/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD PORTANT SUR LE PERIMETRE DU GROUPE EN VUE DE LA MISE EN PLACE D'UN COMITE DE GROUPE (T07525075698)
  Début : 11/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DE LA COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX (T07523056756)
  Début : 16/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DE LA COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX DU 15 MAI 2023 (T07523056761)
  Début : 21/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD PORTANT SUR LE PERIMETRE DU GROUPE EN VUE DE LA MISE EN PLACE D'UN COMITE DE GROUPE (T07523056765)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T07523053571)
  Début : 19/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD PORTANT SUR LE PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 14 FEVRIER 2019 (T07523052698)
  Début : 25/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET L'UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L'UES SOPRA STERIA (T07523052031)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA CREATION DU COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN DU GROUPE SOPRA STERIA (T07522049603)
  Début : 07/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SOPRA STERIA GROUP (T07522045436)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PREVENTION ET AU TRAITEMENT DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (T07522045437)
  Début : 22/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T07522042839)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES SOPRA STERIA GROUP (T07521033363)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA COMPENSATION RELATIVE A LA PRISE EN COMPTE DU TEMPS DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL LORSQU'IL EXCEDE LE TEMPS NORMAL DE TRAJET (T07520025594)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA COMMUNICATION SYNDICALE PAR VOIE ELECTRONIQUE (T07520020714)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place et l'utilisation du vote électronique au sein de l'UES Sopra Steria (T07519012529)
  Début : 05/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place des Instances Représentatives du Personnel (T07519012533)
  Début : 06/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur le périmètre de l'Unité Economique et Sociale (T07519009685)
  Début : 15/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur le périmètre du Groupe en vue de la mise en place d'un Comité de Groupe (T07519009687)
  Début : 26/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07525073633)
  Début : 08/01/2025 Fin : 07/01/2028
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE SOPRA SOLUTIONS (T07524069900)
  Début : 27/07/2024 Fin : 30/11/2027
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• ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DES MANDATS RP IMPACTES PAR L’OPERATION DE CESSION D’UNE PARTIE DE L’ACTIVITE DE LA SOCIETE SOPRA BANKING SOFTWARE A SOPRA STERIA GROUP (T07524069901)
  Début : 27/07/2024 Fin : 30/11/2027
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• ACCORD DE MAINTIEN DES MANDATS DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE DANS LE CADRE DES MOUVEMENTS DU SITE DE TRINITY VERS LE SITE DE LATITUDE (T07525079478)
  Début : 01/04/2025 Fin : 13/11/2027
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• ACCORD MAINTIEN COTISATIONS TEMPS PARTIELS (T07524071842)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP 2024-2025-2026 (T07523061375)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD SUR LE DISPOSITIF DE DON DE JOURS DE REPOS (T07523050824)
  Début : 18/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T07522044771)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2025
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07521034309)
  Début : 14/07/2021 Fin : 13/07/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES 2021-2022-2023 (T07520026798)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DES IRP DU 5 JUIN 2019 (T07522039949)
  Début : 14/03/2022 Fin : 30/11/2023
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DES IRP DU 5 JUIN 2019 (T07523052702)
  Début : 11/04/2023 Fin : 14/11/2023
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• Accord sur le dispositif de Don de jours de repos (T07519011537)
  Début : 17/05/2019 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07520023125)
  Début : 01/08/2020 Fin : 31/07/2021
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T07520025699)
  Début : 01/11/2020 Fin : 30/06/2021
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T07520020690)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/10/2020
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• Accord relatif à la détermintation du nombre et de la composition des collèges électoraux (T07519013537)
  Début : 05/06/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord portant sur la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (T07519009413)
  Début : 16/03/0019 Fin : 31/12/0019
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