ST MICHEL COMMERCY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50014472000025

• Accord Collectif formalisant le régime de "remboursement des frais de santé" (T05524060250)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ST MICHEL COMMERCY

• ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2021 (T05521000795)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au fonctionnement du Comité social et économique de la société St Michel Commercy (T04121001377)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T04121001379)
  Début : 25/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T05519000319)
  Début : 28/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Société St Michel Commercy (T05525060410)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR 2026 (T05526060641)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T05524060143)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023 (T05523001301)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°1 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail St Michel Commercy (T05522001105)
  Début : 13/06/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T05522001028)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ST MICHEL COMMERCY (T05519000402)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2022
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPSs (T05521000879)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
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• ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019 (T05519000320)
  Début : 06/02/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T05518000147)
  Début : 30/08/2018 Fin : 31/03/2019
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