SCIE PUY DE DOME

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 74558003500012

• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T06324006399)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCIE PUY DE DOME

• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SCIE PUY DE DOME (T06323060255)
  Début : 14/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCIE PUY DE DOME

• Accord sur le télétravail (T06323060067)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCIE PUY DE DOME

• ACCORD CADRES FORFAIT JOURS (T06322004481)
  Début : 15/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCIE PUY DE DOME

• Avenant n°5 au protocole d'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T06319000940)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCIE PUY DE DOME

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T06319000781)
  Début : 25/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP ET DU CHSCT (A06318003912)
  Début : 21/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2017 (A06318003804)
  Début : 17/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• DROIT A LA DECONNEXION (A06318003568)
  Début : 26/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le droit individuel à la déconnexion (T06325061673)
  Début : 17/03/2025 Fin : 16/03/2029
  Accord d'entreprise SCIE PUY DE DOME

• ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T06324006398)
  Début : 19/03/2024 Fin : 31/12/2028
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• Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique et de la commission santé, sécurité , et conditions de travail (T06323006034)
  Début : 11/05/2023 Fin : 10/05/2027
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• Accord d'entreprise conclu à l'issue de la négociation annuelle obligatoire 2026 (T06326062617)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT DE REVISION EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06323060256)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T06325061482)
  Début : 10/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur le droit individuel à la déconnexion (T06321003867)
  Début : 14/09/2021 Fin : 13/09/2024
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• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06320002689)
  Début : 24/07/2020 Fin : 24/07/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU A L'ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T06323005606)
  Début : 06/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT DE REVISION EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06322005383)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT DE REVISION EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06321004190)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT DE REVISION EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06321003351)
  Début : 20/03/2021 Fin : 31/12/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T06321003199)
  Début : 20/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) pour les années 2019/2020/2021 (T06319001853)
  Début : 30/11/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise conclu à l'issue de la négociation annuelle obligatoire 2020 (T06320002090)
  Début : 22/01/2020 Fin : 31/12/2020
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