STEELCASE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30216262300920

• Accord collectif d’entreprise portant adaptation des dispositions de la nouvelle Convention collective de la métallurgie (T06724061045)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEELCASE SAS

• Accord relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour les élections professionnelles (T06723012780)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEELCASE SAS

• Avenant N°7 à l'accord d'entreprise portant sur le régime complémentaire "frais de santé" du personnel non cadre (T06722011565)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEELCASE SAS

• Accord collectif sur le télétravail (T06722009353)
  Début : 29/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEELCASE SAS

• ACCORD RELATIF AUX MESURES SOCIALES D'ACCOMPAGNEMENT DU PROJET D'EVOLUTION DE L'ORGANISATION DES ACTIVITES COMMERCIALES DE STEELCASE EN FRANCE (T06722009354)
  Début : 09/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEELCASE SAS

• AVENANT 6 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DU PERSONNEL NON CADRE (T06722009356)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2020 (T06720005144)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle, la qualité de vie et les conditions de travail (T06725066080)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise STEELCASE SAS

• Accord sur l'organisation des instances représentatives du personnel 2023-2027 au sein de la société Steelcase SAS (T06723012778)
  Début : 09/05/2023 Fin : 31/12/2027
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• Avenant à l'accord de rupture conventionnelle collective (T06725065628)
  Début : 27/10/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord de rupture conventionnelle collective (T06725065303)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T06723012076)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajouté pour l'année 2024 (T06724061476)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l'accord de prorogation des mandats des représentants du personnnel de la société Steelcase SAS (T06723060379)
  Début : 30/10/2023 Fin : 30/06/2024
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• Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel de la société steelcase SAS (T06723012794)
  Début : 12/05/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée pour l'année 2023 (T06723012580)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur la nouvelle organisation des instances représentatives du personnel au sein de la société Steelcase (T06718001458)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/03/2023
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• ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2022 (T06722009430)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité Professionnelle et la qualité de vie au travail au sein de la Société Steelcase (T06720004298)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la désignation pour la France des représentants au comité d'entreprise européen du groupe Steelcase (T06718000995)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la désignation pour la France des représentants au comité d'entreprise européen du Groupe Steelcase (T06718000413)
  Début : 07/06/2018 Fin : 06/06/2022
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• ACCORD D’ADAPTATION RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T06721007221)
  Début : 01/04/2021 Fin : 30/04/2022
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• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’ANNEE 2021 (T06721007220)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à la journée de solidarité pour l'année 2021 (T06721007064)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée pour l'année 2020 (T06720004619)
  Début : 17/02/2020 Fin : 17/02/2021
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• Avenant 1 à l'accord sur la nouvelle organisation des instances représentatives du personnel (T06720004620)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2019 (T06719002200)
  Début : 11/02/2019 Fin : 11/02/2020
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle au sein de la société Steelcase (T06718000994)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A06718006630)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif à l'utilisation de la messagerie électronique et à la diffusion sur l'intranet de communications par les organisations syndicales et les instances représentatives du personn (T06718001348)
  Début : 06/11/2018 Fin : 06/11/2019
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• ACCORD COLLECTIF DE REVITALISATION (A06718007129)
  Début : 01/12/2017 Fin : 31/12/2017
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