SWAROVSKI FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 73205869800687

• Accord relatif à l'attrbution des tickets restaurant (T07524065518)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SWAROVSKI FRANCE

• ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES DU RETAIL (T07522049193)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES DES BUREAUX (T07522049188)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES ENTRETIENS DE SUIVI DE LA CHARGE DE TRAVAIL DES SALARIES EN CONVENTION DE FORFAIT JOURS SUR L ANNEE (T07521036156)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la periodicité des entretiens professionnels (T07521036223)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord Relatif à la prise de congés (T07520021268)
  Début : 30/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T07520019071)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 (T07526085447)
  Début : 04/03/2026 Fin : 04/03/2027
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• NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T07524065637)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/04/2025
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T07523052104)
  Début : 08/03/2023 Fin : 08/03/2024
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• ACCORD PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (T07523052106)
  Début : 15/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord majoritaire sur la mise en place et le fonctionnement du comité social et économique au sein de la société swarovski France (T07519012413)
  Début : 14/06/2019 Fin : 13/06/2023
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T07522040719)
  Début : 25/03/2022 Fin : 25/03/2023
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD PORTANT L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES CHEZ SWAROVSKI (T07522046688)
  Début : 15/09/2022 Fin : 17/12/2022
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T07519017478)
  Début : 17/12/2019 Fin : 16/12/2022
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