FRANCE CROCO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50173776100020

• Accord sur la prime de performance (T05024060785)
  Début : 09/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE CROCO

• Accord de substitution relatif à l'organisation, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique de France Croco (T05024060541)
  Début : 07/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE CROCO

• Avenant n°3 à l'accord d'aménagement du temps de travail du 28 mai 1999 (T05023060023)
  Début : 03/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE CROCO

• Accord relatif à l'organisation, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique de la Tannerie de Périers (T05019001480)
  Début : 04/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE CROCO

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T05024060295)
  Début : 23/01/2024 Fin : 22/01/2028
  Accord d'entreprise FRANCE CROCO

• Accord de négociation annuelles obligatoires 2026 (T05026061718)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise FRANCE CROCO

• Accord de négociation annuelles obligatoires 2025 (T05025060996)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise FRANCE CROCO

• Accord de Négociations annuelles obligatoires 2024 (T05024060296)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL (T05023060091)
  Début : 16/10/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord de Négociations annuelles obligatoires 2023 (T05023004006)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FRANCE CROCO

• Accord de Négociations annuelles obligatoires 2022 (T05022003195)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FRANCE CROCO

• Accord de Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (T05021002512)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif au renouvellement de l'activité partielle longue durée (T05021002635)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/10/2021
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• Accord Activité Partielle de Longue Durée (APLD) (T05020002170)
  Début : 01/11/2020 Fin : 30/04/2021
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• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de la DUP de la Tannerie de Périers (T05019001478)
  Début : 18/11/2019 Fin : 28/11/2019
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