TECALEMIT AEROSPACE LUCEAU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84014622900025

• Accord relatif à l'indemnisation des périodes de suspension du contrat de travail (T07226062189)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TECALEMIT AEROSPACE LUCEAU

• ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCITATIONS SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07225062014)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TECALEMIT AEROSPACE LUCEAU

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T07224060537)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TECALEMIT AEROSPACE LUCEAU

• avenant accord relatif aux régimes de frais de santé et prévoyance (T07223004880)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TECALEMIT AEROSPACE LUCEAU

• ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T07222004688)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TECALEMIT AEROSPACE LUCEAU

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T07221002899)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TECALEMIT AEROSPACE LUCEAU

• ACCORD RELATIF AUX REGIMES DE FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE (T07219001748)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TECALEMIT AEROSPACE LUCEAU

• ACCORD D'ENTREPRISE PRIME COMPLEMENTAIRE NAISSANCE ADOPTION (T07224060487)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise TECALEMIT AEROSPACE LUCEAU

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 (T07225061370)
  Début : 01/03/2025 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise TECALEMIT AEROSPACE LUCEAU

• Avenant à l'accord collectif de prorogation des mandats des membres du CSE (T07224060834)
  Début : 24/07/2024 Fin : 30/11/2024
  Accord d'entreprise TECALEMIT AEROSPACE LUCEAU

• Acoord collectif de prorogation des mandats des membres du CSE de la société TECALEMIT AEROSPACE LUCEAU (T07224060392)
  Début : 08/01/2024 Fin : 30/09/2024
  Accord d'entreprise TECALEMIT AEROSPACE LUCEAU

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T07223005461)
  Début : 12/07/2023 Fin : 11/07/2024
  Accord d'entreprise TECALEMIT AEROSPACE LUCEAU

• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 2019 (T07219001651)
  Début : 13/09/2019 Fin : 21/11/2023
  Accord d'entreprise TECALEMIT AEROSPACE LUCEAU

• ACCORD COLLECTIF A DUREE DÉTERMINÉE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (T07222004225)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/07/2022
  Accord d'entreprise TECALEMIT AEROSPACE LUCEAU

• ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS QUE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07219001715)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2021
  Accord d'entreprise TECALEMIT AEROSPACE LUCEAU

• Accord collectif pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la diversité professionnelle (T07219001683)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2021
  Accord d'entreprise TECALEMIT AEROSPACE LUCEAU