TECALEMIT AEROSPACE LUCEAU
Informations juridiques
| Société | TECALEMIT AEROSPACE LUCEAU |
| Siren | 840146229 |
| Siret | |
| Adresse | ZI DU PUITS 72500 LUCEAU |
| Code APE | 3030Z |
| IDCC | 3248 |
| Secteur | Construction aéronautique et spatiale |
Accords d'entreprise
Etablissement : 84014622900025
-
Accord relatif à l'indemnisation des périodes de suspension du contrat de travail (T07226062189)
Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TECALEMIT AEROSPACE LUCEAU -
ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCITATIONS SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07225062014)
Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TECALEMIT AEROSPACE LUCEAU -
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T07224060537)
Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TECALEMIT AEROSPACE LUCEAU -
avenant accord relatif aux régimes de frais de santé et prévoyance (T07223004880)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TECALEMIT AEROSPACE LUCEAU -
ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T07222004688)
Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TECALEMIT AEROSPACE LUCEAU -
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T07221002899)
Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TECALEMIT AEROSPACE LUCEAU -
ACCORD RELATIF AUX REGIMES DE FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE (T07219001748)
Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TECALEMIT AEROSPACE LUCEAU -
ACCORD D'ENTREPRISE PRIME COMPLEMENTAIRE NAISSANCE ADOPTION (T07224060487)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise TECALEMIT AEROSPACE LUCEAU -
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 (T07225061370)
Début : 01/03/2025 Fin : 31/03/2025
Accord d'entreprise TECALEMIT AEROSPACE LUCEAU -
Avenant à l'accord collectif de prorogation des mandats des membres du CSE (T07224060834)
Début : 24/07/2024 Fin : 30/11/2024
Accord d'entreprise TECALEMIT AEROSPACE LUCEAU -
Acoord collectif de prorogation des mandats des membres du CSE de la société TECALEMIT AEROSPACE LUCEAU (T07224060392)
Début : 08/01/2024 Fin : 30/09/2024
Accord d'entreprise TECALEMIT AEROSPACE LUCEAU -
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T07223005461)
Début : 12/07/2023 Fin : 11/07/2024
Accord d'entreprise TECALEMIT AEROSPACE LUCEAU -
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 2019 (T07219001651)
Début : 13/09/2019 Fin : 21/11/2023
Accord d'entreprise TECALEMIT AEROSPACE LUCEAU -
ACCORD COLLECTIF A DUREE DÉTERMINÉE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (T07222004225)
Début : 01/04/2022 Fin : 31/07/2022
Accord d'entreprise TECALEMIT AEROSPACE LUCEAU -
ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS QUE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07219001715)
Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2021
Accord d'entreprise TECALEMIT AEROSPACE LUCEAU -
Accord collectif pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la diversité professionnelle (T07219001683)
Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2021
Accord d'entreprise TECALEMIT AEROSPACE LUCEAU
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