TENDRIADE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39602023200106

• Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T03525064828)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TENDRIADE

• Un Accord Instituant un Régime de Prévoyance Complémentaire "incapacité, invalidité et décès" pour le Personnel Non Cadre (T03524063503)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TENDRIADE

• UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » POUR LE PERSONNEL CADRE (T03524063506)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire (T03524062595)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la structuration de la bdese et aux modalités des consultations obligatoires du cse-c et des cse-e (T03523060518)
  Début : 27/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (T03523013945)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux salaires (T03522012363)
  Début : 22/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03522010879)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD METTANT EN PLACE UN DISPOSITIF DE GARANTIES COLLECTIVES DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE A COTISATIONS DEFINIES EN DATE DU 21 AVRIL 2017 (T03521009470)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail (T03521009468)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ACCORD ANTICIPATIF AU TITRE DE L’ANNEE 2022 (T03521009469)
  Début : 18/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T03521008248)
  Début : 28/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif au Régime d'Astreinte au Service de Maintenance de Chateaubourg (T03520005929)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T03520005518)
  Début : 14/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif au régime d'astreinte bouverie (T03519003111)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord de mise en place et de fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement et du Comité Social et Economique Central (T03519003112)
  Début : 05/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T03519002373)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD N.A.O SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ACCORD 2018 (T03518000217)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la conversion de l'indemnité de départ en retraite en congé de fin de carrière (T03524062594)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2027
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T03522011438)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Un Accord Relatif au Don de Jours de Repos (T03519002374)
  Début : 08/03/2019 Fin : 31/12/2023
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• Accord de prorogation des mandats (T03523013569)
  Début : 06/06/2023 Fin : 28/06/2023
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• UN ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03518000214)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE CONGES PAYES SUITE A LA BAISSE D’ACTIVITE DANS LE CADRE DE LA CRISE COVID 19. (T03520005156)
  Début : 02/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un Accord relatif à la prime exceptionnelle Loi d'Urgence COVID 19 (T03520005516)
  Début : 14/05/2020 Fin : 13/08/2020
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