TEVA SANTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40197247600063

• Protocole_NAO_janvier 2024_et_PV_ouverture des négociations écarts rém femmes-hommes (T09224062798)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEVA SANTE

• Accord collectif d'entreprise relatif au travail des seniors au sein de Teva Santé (T09223061529)
  Début : 20/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEVA SANTE

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE TEVA SANTE (T09223061533)
  Début : 20/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEVA SANTE

• Accord relatif au périmètre de mise en place du comité social et économique de la société Teva Santé sas (T09223039543)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEVA SANTE

• Avenant n°2 à l’accord d’entreprise du 11 février 2015 portant sur la mise en œuvre du vote électronique de la Société Teva Santé (T09223039544)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEVA SANTE

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE TEVA SANTE (T09222037772)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEVA SANTE

• Avenant à l’accord du 24 juillet 2014 instituant le CET de la Société TEVA SANTE (T09222033922)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEVA SANTE

• Protocole d’Accord Négociation Annuelle Obligatoire Politique Salariale 2022 et PV d’ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes 2022 (T09222030715)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEVA SANTE

• Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein de la société TEVA santé (T09221028301)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEVA SANTE

• Accord collectif d’entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) (T09221024549)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEVA SANTE

• Accord d’entreprise relatif aux mesures d’accompagnement applicables aux salariés TEVA santé SAS concernés par un projet de licenciement pour motif économique de moins de 10 salariés (T09221024551)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEVA SANTE

• Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire Politique Salariale 2020 (T09220015965)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEVA SANTE

• Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la société Teva Santé (T09219013473)
  Début : 26/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEVA SANTE

• Avenant du 14 janvier 2019 à l'accord d'entreprise du 11 février 2015 portant sur la mise en oeuvre du vote éléctronique (T09219006779)
  Début : 14/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT APPLICABLES AUX SALARIES TEVA Santé SAS CONCERNES PAR UN PROJET DE LICENCIEMENTS POUR MOTIF ECONOMIQUE DE MOINS DE 10 SALARIES (T09225076403)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2030
  Accord d'entreprise TEVA SANTE

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T09223061535)
  Début : 20/11/2023 Fin : 19/11/2027
  Accord d'entreprise TEVA SANTE

• Protocole d’Accord Négociation Annuelle Obligatoire Politique Salariale 2026 (T09226077753)
  Début : 20/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise TEVA SANTE

• Protocole_d'accord_NAO_janvier 2025_et_PV_ouverture des négociations écarts rém femmes-hommes (T09225070246)
  Début : 17/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise TEVA SANTE

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T09220016140)
  Début : 04/02/2020 Fin : 04/02/2024
  Accord d'entreprise TEVA SANTE

• Accord collectif relatif aux commissions du CSE (T09220021743)
  Début : 07/12/2020 Fin : 13/03/2023
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• Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire - Politique salariale 2019 (T09219006798)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise TEVA SANTE

• Accord collectif d’entreprise sur la mise en œuvre du Télétravail au sein de la société TEVA SANTE (T09218006040)
  Début : 01/01/2019 Fin : 30/09/2019
  Accord d'entreprise TEVA SANTE

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE ET DES MEMBRES DU COMITE D’HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS (A09218031190)
  Début : 16/03/2018 Fin : 15/03/2019
  Accord d'entreprise TEVA SANTE

• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POLITIQUE SALARIALE 2018 (A09218031192)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise TEVA SANTE

• ACCORD SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION DE L'ACTIVITE SANTE DE LA FEMME (A09218028657)
  Début : 15/12/2017 Fin : 30/06/2018
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