THALES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55205902401891

• ACCORD GROUPE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T09223044364)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THALES

• Avenant n° 4 à l'accord Frais de santé et prévoyance du Groupe (T09223040699)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE GROUPE RELATIF AU DEPLOIEMENT DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA METALLURGIE (T09223039531)
  Début : 24/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THALES

• Avenant n° 3 à l'Accord relatif aux garanties Frais de santé et prévoyance du Groupe (T09223039143)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 Accord relatif aux garanties frais de santé et prévoyance du Groupe (T09222038038)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord Groupe sur les déplacements professionnels (T09222038039)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord Groupe sur la représentation élue du Personnel et représentants de proximité (T09222038040)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord Groupe sur le droit syndical, le dialogue social et l'évolution de carrière des représentants du personnel (T09222038041)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'Accord Groupe sur le Compte Epargne Temps (T09222038042)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord sur la surcomplémentaire "frais de santé" du Groupe (T09222038037)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord sur la surcomplémentaire "frais de santé" du Groupe (T09222038037)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 - Accord Groupe relatif au Télétravail (T09222038017)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 - Accord mobilité (T09222038018)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord Groupe sur les dispositions sociales applicables aux salariés des sociétés du Groupe Thales (T09222037816)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les Dispositions sociales applicables aux salariés des Sociétés du Groupe Thales (T09222034194)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l'Accord Télétravail (T09222031056)
  Début : 10/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l'Accord Mobilité (T09222031057)
  Début : 10/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l'Accord sur la composition et le fonctionnement du CIE (T09222031059)
  Début : 10/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD GROUPE RELATIF AUX GARANTIES FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE DU GROUPE THALES (T09222031061)
  Début : 10/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD INSTITUANT UN REGIME SURCOMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE AUX GARANTIES COLLECTIVES « FRAIS DE SANTE » DU GROUPE THALES (T09222031062)
  Début : 10/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 2 Accord dialogue social, droit syndical et évolution de carrières des représentants du personnel (T09222031053)
  Début : 10/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (T09221029486)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord Groupe relatif au Télétravail (T09220022235)
  Début : 18/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux garanties frais de santé et préovyance du Groupe Thales (T09220017986)
  Début : 20/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la composition et le fonctionnement du Comité Interentreprise du Groupe Thales (T09220017407)
  Début : 31/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord sur le dialogue social, le droit syndical et l'évolution de carrière des représentants du personnel (T09220017101)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°15 à l'Accord sur les dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales (T09220016486)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD GROUPE RELATIF A LA MOBILITE INDIVIDUELLE DES SALARIES (T09220015648)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ÉLÉCTRONIQUE POUR LES ÉLÉCTIONS DES COMITÉS SOCIAUX ÉCONOMIQUES DE LA SOCIÉTÉ THALES SA (T09219014837)
  Début : 30/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 14 à l'accord sur les dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales (T09219010063)
  Début : 19/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord Groupe Thales portant sur le régime dépendance (T09219010067)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accor sur le Dialogue social, le droit syndical et l'évolution de carrière des représentants du personnel (T09219006601)
  Début : 13/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord Groupe sur la représentation élue du Personnel et les Représentants de proximité (T09219006603)
  Début : 13/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°13 à l''accord sur les dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales (T09219006607)
  Début : 13/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES MOYENS DES INTERCENTRES (T09218005086)
  Début : 23/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D’ACCORD - Négociation Annuelle Obligatoire concernant le temps de travail 2018 - Des sociétés Thales SA, TIRM, Geris, Thales International et Thales Digital Factory (A09218031198)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD GROUPE EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - 2018-2019-2020 (A09217028154)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux modalités du contrôle social du service de prévention et de santé au travail du Groupe Thales (T09221026174)
  Début : 04/06/2021 Fin : 04/06/2026
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• Accord relatif au soutien des Fédérations des organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe (T09223041706)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT TRIENNAL N°5 RELATIF AUX PLANS D’ACTIONS DANS LE DOMAINE DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE THALES SA - ANNEES 2023-2024-2025 (T09223038994)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif aux mesures d'accompagnement mises en œuvre dans le cadre du déménagement des activités de Thales SA vers le site de Meudon (T09222037711)
  Début : 26/11/2022 Fin : 31/07/2025
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• Accord Cadre Groupe relatif au Télétravail (T09218000227)
  Début : 23/03/2018 Fin : 23/03/2025
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• Accord Groupe visant à favoriser le développement professionnel et l'emploi par des démarches d'anticipation (T09219010062)
  Début : 24/04/2019 Fin : 24/04/2024
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• PV d'ACCORD NAO et Temps de Travail 2023 Thales SA, Géris, Thint et TdF (T09223039716)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/01/2024
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• Accord Groupe en faveur des salariés en situation de Handicap Années 2021-2022-2023 (T09220021707)
  Début : 21/11/2020 Fin : 21/11/2023
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• Accord Groupe sur les mesures applicables au sein de Thales pour faire face aux risques de délestage liés à la crise de l'énergie (T09223040698)
  Début : 08/03/2023 Fin : 08/05/2023
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• es négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (T09222034187)
  Début : 11/04/2022 Fin : 11/04/2023
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• Accord Thales SA relatif au Télétravail (T09218003040)
  Début : 15/06/2018 Fin : 22/03/2023
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE LA SOCIETE THALES SA (T09222037481)
  Début : 17/11/2022 Fin : 02/02/2023
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• ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE LA SOCIETE THALES SA (T09222037361)
  Début : 20/09/2021 Fin : 02/02/2023
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