THALES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55205902401891

• ACCORD GROUPE THALES POUR SOUTENIR L'EMPLOI, L'ACTIVITE ET SOUTENIR L'AVENIR (T09221023277)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise THALES

• Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée au sein du Groupe Thales (T09220021501)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise THALES

• Avenant triennal n°4 relatif aux plans d'actions dans le domaine de l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de la société Thales SA - Années 2020-2021-2022 (T09220018231)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise THALES

• Avenant n° 4 à l'accord groupe sur l'évolution de la croissance et l'emploi (T09222030980)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise THALES

• PROCÈS VERBAL D’ACCORD Négociation Annuelle Obligatoire concernant le temps de travail 2021 de la société Thalès SA (T09221027682)
  Début : 10/02/2021 Fin : 10/02/2022
  Accord d'entreprise THALES

• Avenant n° 3 à l'Accord Groupe sur l'évolution de la Croissance et l'Emploi (T09220021708)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise THALES

• Accord Groupe relatif à la reprise progressive d'activité au sein du Groupe Thales suite à l'épidémie de Covid-19 (T09220019410)
  Début : 17/07/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise THALES

• Avenant n°2 à l'accord Groupe sur l'évolution de la croissance et l'emploi (T09220017102)
  Début : 28/03/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise THALES

• Accord Groupe sur les mesures mises en œuvre au sein de Thales pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (T09220017223)
  Début : 27/03/2020 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise THALES

• Accord relatif à la déclinaison au sein de la Société Thales SA de l’accord Groupe sur la représentation élue du personnel et les représentants de proximité (T09219014835)
  Début : 05/12/2019 Fin : 31/01/2020
  Accord d'entreprise THALES

• Avenant n°1 à l'avenant triennal n°3 égalité femmes-hommes (T09219012654)
  Début : 18/07/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise THALES

• Avenant n°1 à l'Accord relatif au soutien des fédérations des organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe (T09219012602)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise THALES

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD GROUPE SUR L'EVOLUTION DE LA CROISSANCE ET DE L'EMPLOI (A09218030370)
  Début : 27/10/2017 Fin : 27/10/2019
  Accord d'entreprise THALES

• Avenant de prorogation n°2 à l'Accord Anticipation du Groupe (T09219006605)
  Début : 29/10/2018 Fin : 31/01/2019
  Accord d'entreprise THALES

• Avenant de prorogation à l'accord Groupe visant à favoriser le développement professionnel et l'emploi par des démarches d'anticipation (T09218001721)
  Début : 02/05/2018 Fin : 26/10/2018
  Accord d'entreprise THALES

• Avenant de prorogation à l'accord Groupe visant à favoriser le développement professionnel et l'emploi par des démarches d'anticipation (T09218001348)
  Début : 02/05/2018 Fin : 26/10/2018
  Accord d'entreprise THALES

• ACCORD GROUPE THALES POUR SOUTENIR L'EMPLOI, L'ACTIVITE ET SOUTENIR L'AVENIR (T09221023277)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise THALES

• Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée au sein du Groupe Thales (T09220021501)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise THALES

• Avenant triennal n°4 relatif aux plans d'actions dans le domaine de l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de la société Thales SA - Années 2020-2021-2022 (T09220018231)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n° 4 à l'accord groupe sur l'évolution de la croissance et l'emploi (T09222030980)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/03/2022
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• PROCÈS VERBAL D’ACCORD Négociation Annuelle Obligatoire concernant le temps de travail 2021 de la société Thalès SA (T09221027682)
  Début : 10/02/2021 Fin : 10/02/2022
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• Avenant n° 3 à l'Accord Groupe sur l'évolution de la Croissance et l'Emploi (T09220021708)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord Groupe relatif à la reprise progressive d'activité au sein du Groupe Thales suite à l'épidémie de Covid-19 (T09220019410)
  Début : 17/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°2 à l'accord Groupe sur l'évolution de la croissance et l'emploi (T09220017102)
  Début : 28/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord Groupe sur les mesures mises en œuvre au sein de Thales pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (T09220017223)
  Début : 27/03/2020 Fin : 30/06/2020
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• Accord relatif à la déclinaison au sein de la Société Thales SA de l’accord Groupe sur la représentation élue du personnel et les représentants de proximité (T09219014835)
  Début : 05/12/2019 Fin : 31/01/2020
  Accord d'entreprise THALES

• Avenant n°1 à l'avenant triennal n°3 égalité femmes-hommes (T09219012654)
  Début : 18/07/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise THALES

• Avenant n°1 à l'Accord relatif au soutien des fédérations des organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe (T09219012602)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise THALES

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD GROUPE SUR L'EVOLUTION DE LA CROISSANCE ET DE L'EMPLOI (A09218030370)
  Début : 27/10/2017 Fin : 27/10/2019
  Accord d'entreprise THALES

• Avenant de prorogation n°2 à l'Accord Anticipation du Groupe (T09219006605)
  Début : 29/10/2018 Fin : 31/01/2019
  Accord d'entreprise THALES

• Avenant de prorogation à l'accord Groupe visant à favoriser le développement professionnel et l'emploi par des démarches d'anticipation (T09218001721)
  Début : 02/05/2018 Fin : 26/10/2018
  Accord d'entreprise THALES

• Avenant de prorogation à l'accord Groupe visant à favoriser le développement professionnel et l'emploi par des démarches d'anticipation (T09218001348)
  Début : 02/05/2018 Fin : 26/10/2018
  Accord d'entreprise THALES

• Accord sur la prorogation des mandats des membres des comités sociaux et économiques (CSE) des établissements de TRT-France et du Siège de la société Thales SA (T09225077058)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THALES

• Avenant n°3 à l'Accord Groupe sur les dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales (T09224068715)
  Début : 05/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THALES

• AVENANT N°2 A L’ACCORD GROUPE SUR LES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (T09224064770)
  Début : 02/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N2 a l'Accord Groupe sur les dispositions sociales applicables aux salariés des sociétés du Groupe Thales (T09224064153)
  Début : 20/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THALES

• ACCORD GROUPE TEMPS DE TRAVAIL (T09223061456)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE LA SOCIETE THALES SA (T09225076236)
  Début : 15/09/2025 Fin : 15/09/2030
  Accord d'entreprise THALES

• AVENANT TRIENNAL N°6 RELATIF AUX PLANS D’ACTIONS DANS LE DOMAINE DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE THALES SA - ANNEES 2026-2027-2028 (T09226078301)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise THALES

• Accord Groupe en faveur des Personnes en situation de handicap Années 2025-2026-2027 (T09224069333)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise THALES

• AVENANT N°2 A L’ACCORD GROUPE VISANT A FAVORISER LE DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL ET L'EMPLOI PAR DES DEMARCHES D’ANTICIPATION (T09225072523)
  Début : 25/04/2025 Fin : 24/04/2026
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• PV ACCORD TEMPS DE TRAVAIL THALES SA, Géris, International et TDF 2025 (T09225069846)
  Début : 20/12/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise THALES

• Avenant n°1 à l'accord Groupe visant à favoriser le développement professionnel et l'emploi par des démarches d'anticipation (T09224064148)
  Début : 20/03/2024 Fin : 24/04/2025
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• Avenant n°2 à l'accord groupe en faveur des personnes en situation de handicap (T09224067497)
  Début : 01/08/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n° 5 à l'accord triennal Egalité F/H Thales SA 2023/2024/2025 (T09224064934)
  Début : 01/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• PV d'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL THALES SA-THINT-TDF-GERIS 2024 (T09224062649)
  Début : 15/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l’accord Groupe en faveur des personnes en situation de handicap (années 2021-2022-2023) (T09223062260)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/07/2024
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