THALES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55205902401909

• Accord sur la prorogation des mandats des membres des comités sociaux et économiques (CSE) des établissements de TRT-France et du Siège de la société Thales SA (T09225077058)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THALES

• Avenant n°3 à l'Accord Groupe sur les dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales (T09224068715)
  Début : 05/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD GROUPE SUR LES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (T09224064770)
  Début : 02/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N2 a l'Accord Groupe sur les dispositions sociales applicables aux salariés des sociétés du Groupe Thales (T09224064153)
  Début : 20/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD GROUPE TEMPS DE TRAVAIL (T09223061456)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE LA SOCIETE THALES SA (T09225076236)
  Début : 15/09/2025 Fin : 15/09/2030
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• AVENANT TRIENNAL N°6 RELATIF AUX PLANS D’ACTIONS DANS LE DOMAINE DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE THALES SA - ANNEES 2026-2027-2028 (T09226078301)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord Groupe en faveur des Personnes en situation de handicap Années 2025-2026-2027 (T09224069333)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD GROUPE VISANT A FAVORISER LE DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL ET L'EMPLOI PAR DES DEMARCHES D’ANTICIPATION (T09225072523)
  Début : 25/04/2025 Fin : 24/04/2026
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• PV ACCORD TEMPS DE TRAVAIL THALES SA, Géris, International et TDF 2025 (T09225069846)
  Début : 20/12/2024 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°1 à l'accord Groupe visant à favoriser le développement professionnel et l'emploi par des démarches d'anticipation (T09224064148)
  Début : 20/03/2024 Fin : 24/04/2025
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• Avenant n°2 à l'accord groupe en faveur des personnes en situation de handicap (T09224067497)
  Début : 01/08/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n° 5 à l'accord triennal Egalité F/H Thales SA 2023/2024/2025 (T09224064934)
  Début : 01/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• PV d'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL THALES SA-THINT-TDF-GERIS 2024 (T09224062649)
  Début : 15/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l’accord Groupe en faveur des personnes en situation de handicap (années 2021-2022-2023) (T09223062260)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/07/2024
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