TOURLAVILLE DISTRIBUTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32719324900023

• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UN EPRIME D'ASSIDUITE (T05024060519)
  Début : 23/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOURLAVILLE DISTRIBUTION

• ACCORD RELATIF A LA RENONCIATION AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES POUR FRACTIONNEMENT (T05023004318)
  Début : 06/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOURLAVILLE DISTRIBUTION

• Accord relatif à l'organisation du travail sur l'année (T05021002414)
  Début : 15/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOURLAVILLE DISTRIBUTION

• accord d'entreprise relatif à la mise en place, l'organisation et la durée du temps de travail des salariés soumis à un forfait annuel en jours (T05019001079)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOURLAVILLE DISTRIBUTION

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME D'ASTREINTES (T05019001036)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOURLAVILLE DISTRIBUTION

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T05023004317)
  Début : 06/06/2023 Fin : 05/06/2027
  Accord d'entreprise TOURLAVILLE DISTRIBUTION

• PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES NAO (T05023004058)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise TOURLAVILLE DISTRIBUTION

• accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T05023004296)
  Début : 26/05/2023 Fin : 05/06/2023
  Accord d'entreprise TOURLAVILLE DISTRIBUTION

• PROCES VERBAL ACCORD SUR LES SALAIRES NAO (T05022003297)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2023
  Accord d'entreprise TOURLAVILLE DISTRIBUTION

• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T05020001825)
  Début : 30/04/2020 Fin : 29/04/2023
  Accord d'entreprise TOURLAVILLE DISTRIBUTION

• accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur 2022 (T05022003779)
  Début : 19/11/2022 Fin : 24/11/2022
  Accord d'entreprise TOURLAVILLE DISTRIBUTION

• GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T05019001364)
  Début : 27/09/2019 Fin : 26/09/2022
  Accord d'entreprise TOURLAVILLE DISTRIBUTION

• PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2021 (T05021002591)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2022
  Accord d'entreprise TOURLAVILLE DISTRIBUTION

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T05021002853)
  Début : 01/10/2021 Fin : 10/12/2021
  Accord d'entreprise TOURLAVILLE DISTRIBUTION

• PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T05020001807)
  Début : 01/05/2020 Fin : 30/04/2021
  Accord d'entreprise TOURLAVILLE DISTRIBUTION

• AVENANT ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (T05020002036)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/08/2020
  Accord d'entreprise TOURLAVILLE DISTRIBUTION

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T05019001084)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2020
  Accord d'entreprise TOURLAVILLE DISTRIBUTION

• Accord d’entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (T05020001817)
  Début : 21/04/2020 Fin : 28/04/2020
  Accord d'entreprise TOURLAVILLE DISTRIBUTION