TRANSDEV MELUN VAL DE SEINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 87999137000047

• Un Accord sur les NAO 2023 (T07725063138)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV MELUN VAL DE SEINE

• Un Accord de fonctionnement du CSE (T07725063140)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV MELUN VAL DE SEINE

• Un Accord sur les NAO 2024 (T07725063141)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV MELUN VAL DE SEINE

• Un Protocole d'accord portant mesures partielles et anticipées au titre des NAO 20232 (T07725063137)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2022 (T07722007362)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV MELUN VAL DE SEINE

• UN ACCORD NAO 2025 (T07725062917)
  Début : 12/05/2025 Fin : 11/05/2026
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• Un Accord en faveur de l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (T07725062487)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• L'Avenant n°2 à l'accord anticipé de transition relatif au statut social de la société transdev Melun Val de Seine (T07725062486)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2024
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• L'Avenant n°1 à l'accord anticipé de transition relatif au statut social de la société Transdev Melun Val de Seine (T07725062485)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2024
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• L'AVENANT N°3 A L’ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION RELATIF AU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE TRANSDEV MELUN VAL DE SEINE (T07725063139)
  Début : 01/12/2023 Fin : 31/12/2023
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