TYCO ELECTRONICS SIMEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 01705041000012

• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL, L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION DU 14 DECEMBRE 2023 (T02125062536)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux congés (T02123060330)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord Relatif au Temps de travail et Rémunération (T02123060331)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'Accord Relatif au Régime Collectif et Obligatoire de Santé "Remboursement de Frais" Santé (T02123060332)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°2 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » (T02123060333)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2BIS à l'ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » SALARIES NON-CADRES (T02123060334)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance Incapacité, invalidité, Décès (T02122005498)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord Relatif au recours au vote électronique pour les élections du CSE (T02122005073)
  Début : 13/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise instaurant le CSE (T02119001318)
  Début : 27/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif portant sur légalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T02125061574)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/01/2029
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• ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE L’ANNEE 2026 (T02125062470)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• accord collectif de prorogation des mandats des membres du CSE (T02125062129)
  Début : 20/06/2025 Fin : 31/01/2026
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• Accord Collectif portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail (T02121003218)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• NAO 2020 (T02119001562)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise sur la politique salariale 2019 et l'égalité professionnelle (T02118000490)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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