PDM INDUSTRIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39931174500026

• Accord relatif à la reconnaissance et à la mise en place de l'UES composée des sociétés PDM Industries et SWM Services France (T02925063418)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PDM INDUSTRIES

• Accord relatif à des mesures sur l'organisation du travail 2024 UES PDM Industries et SWM Services France (T02925062353)
  Début : 26/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PDM INDUSTRIES

• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique de l'UES Papeteries de Mauduit (T02923060277)
  Début : 17/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PDM INDUSTRIES

• accord sur le compte epargne temps 1er/2ème collège UES PDM Industries et SWM Services (T02919001633)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PDM INDUSTRIES

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES CONSULTATIONS DES SALARIES (T02919001537)
  Début : 26/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PDM INDUSTRIES

• UN ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019-2020 UES PDM INDUSTRIES ET SWM SERVICES (T02919001221)
  Début : 22/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PDM INDUSTRIES

• AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR LA REMUNERATION DES ASTREINTES DU 5 MAI 2011 (T02925062352)
  Début : 26/03/2025 Fin : 26/03/2030
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• Accord annualisation du temps de travail à temps partiel pour les salariés 1er et 2ème collège UES PDM Industries et SWM Services (T02925063506)
  Début : 12/12/2025 Fin : 30/11/2027
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• Accord annualisation du temps de travail à temps partiel pour les salariés 1er et 2ème collège (T02925063265)
  Début : 14/10/2025 Fin : 30/09/2027
  Accord d'entreprise PDM INDUSTRIES

• ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2025 (T02925062390)
  Début : 11/03/2025 Fin : 11/03/2026
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• UN ACCORD NEGOCIATON OBLIGATOIRE 2024 DE L'UES PAPETERIES DE MAUDUIT (T02924060598)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES PAPETERIES DE MAUDUIT (T02919002520)
  Début : 31/12/2019 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise PDM INDUSTRIES

• UN ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 UES PDM Industries et SWM Services (T02923007961)
  Début : 21/12/2022 Fin : 21/12/2023
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• NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (T02922006046)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un Accord relatif au télétravail SWM - UES Papeteries De Mauduit (T02921005002)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/04/2022
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• Un Accord Négociation Obligatoire 2021 UES PDM INDUSTRIES et SWM SERVICES (T02921004770)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD DE GROUPE SWM DE METHODE EN VUE DE LA NEGOCIATION SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T02919002519)
  Début : 22/10/2019 Fin : 31/12/2019
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• Un avenant N°1 à l'accord sur le dialogue social et le fonctionnement des IRP au sein de l'UES Papeteries de Mauduit (T02918000902)
  Début : 06/11/2018 Fin : 31/12/2019
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ORGANISATION DE LA CONSULTATION DU PERSONNEL SUR L'ACCORD AU COMPTE EPARGNE TEMPS 1er/2ème COLLEGE (T02919001535)
  Début : 26/03/2019 Fin : 09/04/2019
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