UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30134179800017

• ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DEPENDANT DE LA CC V BRANCHES AU SEIN DE L UES UAPL (T04926065029)
  Début : 28/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 A L'ACCORD ENTREPRISE DU 4 MARS 2015 PORTANT SUR LA CONSTITUTION DE L'UES UAPL (T04925064365)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ANNUELLES 2025 (T04925064096)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES UAPL (T04925062877)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2024 (T04924060663)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (T04923010385)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT RELATIF A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 21/10/2019 (T04923009408)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLE 2023 (T04923009228)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES UAPL (T04922008709)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION DES SALAIRES (T04922008178)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES (T04922007136)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION DES SALAIRES (T04921006167)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION DES SALAIRES (T04920004974)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L ACCORD D ENTREPRISE DU 4 MARS 2015 PORTANT CONSTITUTION DE L UES UAPL (T04919003199)
  Début : 01/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T04919003134)
  Début : 21/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (T04919002744)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L UES UAPL (T04919002201)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au vote électronique (T04919001938)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (T04919001524)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 4 MARS 2015 (T04918000297)
  Début : 29/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE L'UES UAPL (T04924062075)
  Début : 01/10/2024 Fin : 29/02/2028
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (T04920003797)
  Début : 10/03/2020 Fin : 09/03/2024
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• Accord Entreprise portant sur les mesures d’urgence en matière de CP et RTT pendant l’épidémie COVID 19 au sein de l’UES UAPL (T04920003935)
  Début : 10/04/2020 Fin : 31/12/2020
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