UNION ASS DIOCESAINES FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38756523700022

• Accord relatif au télétravail (T07525075601)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION ASS DIOCESAINES FRANCE

• Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 31 décembre 2010, portant sur le système de garanties collectives de remboursement de frais médicaux en faveur de l'ensemble du personnel (T07525075037)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION ASS DIOCESAINES FRANCE

• Accord d'entreprise portant sur le droit à la déconnexion (T07522047755)
  Début : 04/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N° 2 du 19 octobre 2022 à l'accord sur l'organisation du temps de travail (T07522047756)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 31 décembre 2010, modifié le 15 avril 2014, modifié le 10 janvier 2018 protant sur le système de garanties collectives de remboursement de frais médicaux en faveur de l'ensemble du personnel (T07522043712)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à la Convention collective personnel salarié UADF (T07522041877)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur le forfait mobilités durables (T07521037022)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail (T07521037004)
  Début : 02/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'organisation du dialogue social et économique, du droit syndical et aux négociations obligatoires (T07518004523)
  Début : 27/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 31/12/2010, MODIFIE LE 15/04/2014, PORTANT SUR LE SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX EN FAVEUR DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (A07518030335)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle Femme-Homme (T07524072427)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2028
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• Accord d'entreprise Négociation annuelle obligatoire 2025e (T07525073819)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif autorisant le vote electronique au sein de l'Union des Associations Diocésaines de France (T07525075034)
  Début : 26/02/2025 Fin : 01/07/2025
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• Accord d'entreprise portant sur la prolongation de la durée de mandat des représentants du personnel (T07524070849)
  Début : 18/09/2024 Fin : 01/06/2025
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• Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T07524063913)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T07523050690)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle homme-femme (T07519012561)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2023
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• Accord d'entreprise portant sur la revalorisation annuelle des salaires 2022 (T07522038779)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif autorisant le vote electronique au sein de l'UADF (T07521035641)
  Début : 05/10/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise sur la revalorisation annuelle des salaires 2021 (T07520027601)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif au télétravail (T07518004260)
  Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2021
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• Accord d'entreprise sur la revalorisation annuelle des salaires 2020 (T07520018400)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise sur la revalorisation annuelle des salaires 2019 (T07518006392)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REVALORISATION ANNUELLE DES SALAIRES 2018 (A07518030006)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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