UNION DES MUTUELLES DE FRANCE MONT BLANC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77565447800244

• avenant à l'accord collectif régime de prévoyance des chirurgiens-dentistes et des médecins (T07426063538)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au recours aux astreintes au sein du CSI - UMFMB (T07425062540)
  Début : 06/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif Gardes Dentaires UMFMB (T07424061439)
  Début : 11/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant Accord Mutuelle Obligatoire n°9 pour 2023 (T07423006835)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur le contingent d'heures supplémentaires des salariés relevant de la CCN de la Mutualité (T07422005510)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°6 à l'accord d'entreprise du 31.10.12 relatif à la mutuelle obligatoire (T07420002288)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord en vue de préserver l'emploi (T07418000104)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord 2025 - 2027 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07425061804)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord collectif NAO 2026 (T07426063408)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• Avenant n°12 Accord Mutuelle Obligatoire (T07426063409)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/03/2026
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• Avenant N°11 à l'accord d'entreprise du 31.10.12 relatif à la mutuelle obligatoire (T07425061805)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord NAO 2025 (T07425061803)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord Egalité Hommes Femmes (T07422005092)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord NAO UMFMB 2023 (T07423006834)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°8 Accord Mutuelle Obligatoire (T07422005093)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (T07422005058)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• NAO 2021 UMFMB (T07421003650)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n° 7 à l'Accord d'entreprise du 31.10.12 relatif à la Mutuelle obligatoire (T07421003649)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NAO 2020 UMFMB (T07420002249)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T07419000643)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif Covid-19 UMFMB 2021 (T07421003949)
  Début : 12/04/2021 Fin : 24/04/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NAO 2020 UMFMB (T07420002393)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF COVID-19 UMFMB (T07420002632)
  Début : 01/04/2020 Fin : 30/06/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NAO 2019 UMFMB (T07419000759)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant N°5 à l'accord d'entreprise du 31.10.12 relatif à la mutuelle obligatoire (T07419000644)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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