GAZELENERGIE GENERATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39936146800156

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE GAZELENERGIE GENERATION (T09224067300)
  Début : 12/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GAZELENERGIE GENERATION

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GAZELENERGIE GENERATION (T09225070400)
  Début : 01/01/2025 Fin : 15/02/2028
  Accord d'entreprise GAZELENERGIE GENERATION

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DU 01/12/2025 AU 31/12/2027 AU SEIN DE LA SOCIETE GAZELENERGIE GENERATION (T09226078236)
  Début : 01/12/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise GAZELENERGIE GENERATION

• ACCORD EXPERIMENTAL SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GAZELERNERGIE GENERATION (T09225074386)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2027
  Accord d'entreprise GAZELENERGIE GENERATION

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 DE GEG SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (T09226079209)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise GAZELENERGIE GENERATION

• ACCORD DE FONCTIONNEMENT DE LA TRANCHE BIOMASSE DE LA CENTRALE DE PROVENCE SUR LA PERIODE ALLANT DU 1er JANVIER 2025 AU 31 DECEMBRE 2026 (T09225070838)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise GAZELENERGIE GENERATION

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES SOCIALES POUR LA PROLONGATION EXCEPTIONNELLE ET TEMPORAIRE DE CEH6 POUR LA PERIODE DU 1er OCTOBRE 2025 AU 31 MARS 2026 SAISON 4 (T09225075713)
  Début : 01/10/2025 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise GAZELENERGIE GENERATION

• ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 DE GEG SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (T09225071783)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise GAZELENERGIE GENERATION

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES SOCIALES POUR LA PROLONGATION TEMPORAIRE ET EXCEPTIONNELLE DE CEH6 AU TITRE DE LA SAISON 2024-2025 (T09224064805)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2025
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES CSP (T09223062096)
  Début : 08/11/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 de GEG SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (T09223041740)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise GAZELENERGIE GENERATION