URSSAF DE BOURGOGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79471473300019

• Avenant au Protocole d'accord relatif au forfait mobilités durables (T02125061692)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE

• Avenant au protocole d'accord relatif à l'horaire variable (T02125061694)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise URSSAF DE BOURGOGNE

• Avenant au protocole d'accord relatif au forfait mobilités durables (T02125061695)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la procédure de recueil et de signalement des alertes (T02124061136)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au Protocole d'accord relatif au forfait mobilités durables (T02124060497)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au Protocole d'accord relatif à l'exercice du droit syndical (T02123005746)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au Protocole d'accord relatif au forfait mobilités durables (T02122005016)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur la prévention des incivilités externes et l'accompagnement des salariés (T02121003693)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif au forfait mobilités durables (T02121003694)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif aux heures complémentaires à l'Urssaf Bourgogne (T02121003695)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif au forfait jours annuel (T02120002201)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au protocole d'accord relatif à l'horaire variable (T02120002196)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au protocole d'accord relatif à l'exercice du droit syndical (T02119001844)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à l'exercice du droit syndical (T02118000170)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif au vote électronique et modifiant le protocole d'accord du 21 décembre 2017 (T02118000173)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Sociale et Economique (T02125062406)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2029
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• Protocole d'accord relatif aux déplacements éco-responsables (T02125061690)
  Début : 01/11/2024 Fin : 30/10/2027
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• Protocole d'accord relatif aux proches aidants (T02125061689)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2027
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• Protocole d'accord afin de favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap (T02125061687)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2027
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• Protocole d'accord relatif au télétravail (T02125061686)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2027
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• Protocole d'accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport (T02124061137)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2027
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• Protocole d'accord relatif à la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes (T02125062407)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion (T02124060495)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2026
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• Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02125061693)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (T02125061691)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2025
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• Protocole d'accord relatif à la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes (T02125061688)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2025
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• Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du CSE (T02122005018)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2025
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• Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (T02124061134)
  Début : 01/12/2023 Fin : 30/11/2024
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• Protocole d'accord afin defavoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap (T02122004451)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/10/2024
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• Protocole d'accord relatif aux déplacements éco-responsables (T02122004492)
  Début : 01/11/2021 Fin : 30/10/2024
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• Protocole d'accord relatif à la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes (T02124060498)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2024
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• Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (T02124060499)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2024
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• Protocole d'accord relatif au télétravail (T02124060496)
  Début : 01/08/2023 Fin : 31/07/2024
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• Protocole d'accord relatif aux proches aidants (T02121003696)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/07/2024
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• Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02124061135)
  Début : 01/03/2023 Fin : 27/02/2024
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• Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (T02121003134)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/2023
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• Protocole d'accord relatif à la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes (T02123005747)
  Début : 01/11/2022 Fin : 30/10/2023
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• Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (T02123005748)
  Début : 01/11/2022 Fin : 30/10/2023
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• Avenant au Protocole d'accord relatif au télétravail (T02122004603)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/07/2023
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• Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02122005017)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion (T02120002205)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2023
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• avenant au protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du CSE (T02119001846)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02121003691)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2022
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• Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique (T02119001235)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2022
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• Protocole d'accord relatif aux déplacements éco-responsables (T02118000483)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2021
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• Avenant au Protocole d'accord relatif au travail à distance (T02119001843)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/10/2020
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• Protocole d'accord relatif aux moyens accordés aux instances représentatives du personnel (T02118000171)
  Début : 01/05/2018 Fin : 30/03/2019
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• Protocole d'accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et de la mixité des métiers (GEPPMM) (T02123005742)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/0025
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