STANDARDAERO FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 58213600800023

• AVENANT N°54 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 22 AVRIL 1975 - PERSONNEL NON CADRE (T09523006852)
  Début : 12/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD PERSONNEL CADRE NAO 2023 (T09523006854)
  Début : 12/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord personnel non-cadre négociation annuelle obligatoire année 2022 (T09522005585)
  Début : 13/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord personnel cadre négociation obligatoire année 2022 (T09522005587)
  Début : 13/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord Politique Salariale 2020 Cadres (T09520003594)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° à l'accord d'enterprise sur le télétravail (T09520003495)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de prorogation des mandats en vue des élections professionnelles 2019 (T09519001736)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°6 à l'accord collectif d'entreprise sur la réduction du temps de travail (T09519001553)
  Début : 07/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 52 à l'accord d'entreprise du 22 avril 1975 personnel non cadre (T09519001526)
  Début : 02/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise politique salariale Personnel Cadre (T09519001527)
  Début : 02/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T09519001496)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur le régime de prévoyance (T09519001309)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°51 à l'accord d'entreprise du 22 avril 1975 personnel non cadre (T09519000941)
  Début : 21/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord Politique salariale Personnel cadre (T09519000942)
  Début : 21/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 5 à l'accord sur la réduction du temps de travail (T09519000921)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T09518000286)
  Début : 07/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (T09518000022)
  Début : 28/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la transmission des savoirs et au développement du tutorat (T09525062797)
  Début : 27/09/2025 Fin : 31/12/2028
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2026 (T09526063413)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de polyvalence (T09525062796)
  Début : 25/09/2025 Fin : 31/12/2026
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• Prime de Partage de Valeur (T09526063414)
  Début : 01/04/2026 Fin : 30/04/2026
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• AVENANT N°55 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 22 AVRIL 1975 PERSONNEL NON CADRE (T09524061178)
  Début : 19/06/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord Politique salariale 2024 Cadre (T09524061179)
  Début : 19/06/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord de prorogation des mandats en vue des élections professionnelles 2023 STANDARDAERO France (T09523060018)
  Début : 26/09/2023 Fin : 22/11/2023
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• Accord relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés (T09520003084)
  Début : 22/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif au droit syndical et au dialogue social (T09519001215)
  Début : 01/02/2019 Fin : 19/06/2019
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