VERTDIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34163372500526

• Accord relatif au périmètre d'application des critères d'ordre de licenciement collectif pour motif économique des magasins d'Estaires et d'Etaples - Société Vertdis (T06226064571)
  Début : 30/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VERTDIS

• Accord relatif au périmètre d'application des critères d'ordre de licenciement collectif pour motif économique du magasin de Cappelle La Grande - Société VERTDIS (T06225062921)
  Début : 12/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VERTDIS

• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS - UES DISTRIBUTION VERTE (T06225062843)
  Début : 18/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VERTDIS

• Accord frais de santé (T06225062593)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VERTDIS

• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL - UES DISTRIBUTION VERTE (T06224062088)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VERTDIS

• Accord relatif au périmètre d'application des critères d'ordre de licenciement collectif pour motif economique des magasins de Anvin et de Beuvry - Société Vertdis (T06224061973)
  Début : 14/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VERTDIS

• Accord relatif au périmètre d’application des critères d’ordre de licenciement collectif pour motif économique du magasin de Saint-Maximin – Société VERTDIS (T06224060740)
  Début : 31/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VERTDIS

• Accord relatif à la mise en place du télétravail (T06223060049)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VERTDIS

• Accord de substitution et d'harmonisation (T06222008322)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VERTDIS

• Accord d'adaptation des classifications (T06222007660)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VERTDIS

• Avenant Modificatif n°5 au périmètre de l'U.E.S DISTRIBUTION VERTE (T06221006287)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord complémentaire santé UES Distribution Verte (T06219003262)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VERTDIS

• Un accord collectif relatif au périmètre de mise en place du comité social et économique et à son fonctionnement au sein de l'UES Distribution verte (T06218001076)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VERTDIS

• ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL - UES DISTRIBUTION VERTE (T06224062087)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise VERTDIS

• Accord d'entreprise relatif au vote par voie electronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel de l'UES Distribution Verte (T06223060245)
  Début : 24/10/2023 Fin : 01/12/2027
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• UN ACCORD PRIME TRANSPORT JUILLET 2025 - JUIN 2026 UES DISTRIBUTION VERTE (T06225063374)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/10/2026
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• UN ACCORD NAO Juillet 2025 - Juin 2026 - UES DISTRIBUTION VERTE (T06225063378)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• ACCORD GROUPE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET A LA MIXITE DES METIERS 2023 - 2025 (T06223060280)
  Début : 04/09/2023 Fin : 30/06/2026
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• ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2025 - UES DISTRIBUTION VERTE (T06225063300)
  Début : 02/07/2025 Fin : 31/07/2025
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• Accord N.A.O juillet 2024 - juin 2025 UES Distribution Verte (T06224061618)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• Accord N.A.O. juillet 2023 - juin 2024 (T06223009949)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle, la qualité de vie et les conditions de travail (T06222006712)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord NAO Juillet 2021 - Juin 2022 UES DISTRIBUTION VERTE (T06221006066)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• Accord N.A.O Juillet 2020 - Juin 2020 UES DISTRIBUTION VERTE (T06220004348)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T06220004799)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (T06219002790)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord de prorogation du mandat des représentants du personnel de l'UES Distribution verte (T06219002680)
  Début : 18/06/2019 Fin : 19/12/2019
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• Un accord N.A.O. Juillet 2018 Juin 2019 - UES Distribution Verte (T06218001074)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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• UN ACCORD SALARIAL - 07-2017 - 06-2018 - UES DISTRIBUTION VERTE (A06218006455)
  Début : 01/07/2017 Fin : 30/06/2018
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