VICAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 05750553900429

• UN ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE SALAIRE (T03825063723)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VICAT

• UN ACCORD RELATIF AUX ETABLISSEMENTS DISTINCTS (T03824061437)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VICAT

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 04/02/12 RELATIF A LA PREVOYANCE (T03823012450)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VICAT

• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T03822009964)
  Début : 04/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/05/19 RELATIF AU TELETRAVAIL (T03822009893)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PORTANT SUR LE TUTORAT (T03822009896)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT DE L'ACCORD DU 28/02/18 PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (T03819003807)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT DE L'ACCORD DU 04/02/12 RELATIF A LA PREVOYANCE (T03819003810)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION DES INVENTEURS (T03818001419)
  Début : 25/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUE ET SOCIALE (A03818007217)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (A03818007218)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A03818007049)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 02/03/99 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (A03818007036)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP (T03826065894)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (T03825063566)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T03823012751)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2027
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03823060517)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2027
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/04/23 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03823060520)
  Début : 19/09/2023 Fin : 30/04/2027
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 02/03/99 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03826065584)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T03823060521)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD RELATIF A LA COOPTATION (T03825063567)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF AUX TRAVAILLEURS HANDICAPES (T03822011865)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (T03822011495)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA COOPTATION (T03823060689)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 02/03/99 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03823060692)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/09/22 RELATIF A LA COOPTATION (T03823060331)
  Début : 19/09/2023 Fin : 18/09/2024
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/04/23 RELATIF A L'EGALITE FEMMES HOMMES (T03823013771)
  Début : 14/06/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 02/03/99 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03822011965)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (T03819002499)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2023
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 02/03/99 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03821009060)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD PORTANT SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T03818001418)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD PORTANT SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T03818001420)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA COOPTATION (T03822011494)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2022
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• UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (T03819003351)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T03819002934)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2022
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• UN AVENANT DE L'ACCORD DU 02/03/99 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03819003808)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 02/03/99 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03819002181)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03819002111)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant à l'accord du 02.03.1999 relatif à l'aménagement du temps de travail (T03818001421)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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