VISIATIV

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39500824600013

• Avenant à l'accord de reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale VISIATIV (T06924063498)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VISIATIV

• Avenant de révision n°1 à l'accord collectif de substitution relatif à la durée du travail (T06923061542)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VISIATIV

• AVENANT A L’ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE VISIATIV (T06923025881)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VISIATIV

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL : MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T06923025727)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VISIATIV

• ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06922022738)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VISIATIV

• ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (T06921017304)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VISIATIV

• ACCORD DE RECONNAISSANCE DU PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE VISIATIV (T06921014369)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VISIATIV

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE VISIATIV (T06925070452)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise VISIATIV

• Accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés 2024 - 2026 (T06924063217)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise VISIATIV

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2025 de l’Unité Economique et Sociale VISIATIV (T06925070140)
  Début : 21/07/2025 Fin : 20/07/2026
  Accord d'entreprise VISIATIV

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06922022741)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/12/2024
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• PROCES-VERBAL D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T06923026570)
  Début : 19/06/2023 Fin : 19/06/2024
  Accord d'entreprise VISIATIV

• ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T06923026648)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise VISIATIV

• AVENANT A L'ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (T06921016760)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise VISIATIV

• Accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (T06921015229)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (T06922021382)
  Début : 29/06/2022 Fin : 28/06/2023
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T06923024784)
  Début : 14/02/2023 Fin : 09/06/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL : MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T06922019793)
  Début : 14/03/2022 Fin : 13/03/2023
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• PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T06921017073)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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