VYV 3

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44246794000072

• Accord collectif relatif au fonctionnement du dialogue social (T07524070988)
  Début : 02/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYV 3

• Accord collectif relatif à la Qualité de Vie et aux Conditions de Travail (T07523062191)
  Début : 27/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYV 3

• Accord collectif relatif aux forfaits en jours sur l'année (T07523056751)
  Début : 19/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYV 3

• Procès-verbal portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2025 (T07525076651)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise VYV 3

• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif aux impacts de l'utilisation des outils numériques sur le cadre de travail : télétravail et droit à la déconnexion (T07523056754)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise VYV 3

• Procès-verbal d'accord relatif aux NAO au titre de 2024 (T07524058018)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise VYV 3

• Accord collectif relatif au recours au vote électronique et au périmètre des élections professionnelles 2023 (T07523061146)
  Début : 02/10/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise VYV 3

• PV d'accord partiel relatif aux NAO au titre de 2023 (T07523053068)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise VYV 3

• Avenant n°1 à l'accord sur le fonctionnement du dialogue social au sein de l'UES VYV3-VY3IT (T07523053069)
  Début : 06/03/2023 Fin : 03/12/2023
  Accord d'entreprise VYV 3

• Accord collectif relatif au versement de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) (T07523051597)
  Début : 28/02/2023 Fin : 28/02/2023
  Accord d'entreprise VYV 3