WAVIN FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83715042400039

• Accord relatif aux modalités d'accompagnement de l'organisation du travail des ateliers Extrusion, MP et Maintenance passant du 5X8 au 3X8 (T00326061199)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise WAVIN FRANCE

• Accord relatif aux modalités d'accompagnement de l'équipe de suppléance dans le cadre de l'organisation de travail des ateliers Extrusion, MP et Maintenance (T00326061200)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux modalités de rémunération des chefs d'équipe de l'atelier Extrusion passant du 5X8 au 3X8 (T00326061201)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif à l'organisation du travail services Extrusion, Matières Premières, Maintenance Postée et Polyvalents (T00321001660)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL SERVICES EXTRUSION, MATIERES PREMIERES, MAINTENANCE POSTEE ET POLYVALENTS (T00318000212)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'organisation du travail Services Extrusion, Matières Premières, Maintenance Postée et Polyvalents (A00318001749)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (A00318001537)
  Début : 06/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au télétravail (T00325061024)
  Début : 03/07/2025 Fin : 03/07/2028
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie et des conditions de travail (T00325060823)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/04/2028
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• ACCORD CADRE RELATIF A LA NPO - période 2024 à 2027 (T00324060432)
  Début : 27/06/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord collectif sur le droit à la déconnexion (T00324060617)
  Début : 12/12/2024 Fin : 12/12/2027
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• Avenant à l'accord collectif d'intéressement 2024-2026 : Fixation des objectifs pour l'année 2026 (T00326060169)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à la NPO - volet rémunération pour Wavin France - période de Janvier à Décembre 2026 (T00326061274)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif aux modalités d'accompagnement de la nouvelle organisation du travail des ateliers Extrusion, Matières Premières et Maintenance (T00324060457)
  Début : 19/08/2024 Fin : 31/01/2026
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• Accord relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance dans le cadre de la nouvelle organisation de travail des ateliers Extrusion, Matières Premières et Maintenance (T00324060458)
  Début : 19/08/2024 Fin : 31/01/2026
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• Accord relatif aux modalités de rémunération des chefs d'équipe de l'atelier Extrusion, passant du 5x8 en 3x8 (T00324060459)
  Début : 19/08/2024 Fin : 31/01/2026
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• Accord relatif à la NPO, volet rémunération pour Wavin France, période janvier 2025 à décembre 2025 (T00325060723)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T00325060722)
  Début : 13/02/2025 Fin : 30/06/2025
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• Accord collectif relatif au télétravail (T00322001809)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/03/2025
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (T00321001463)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/07/2024
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur (T00324060192)
  Début : 10/01/2024 Fin : 30/06/2024
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• Accord collectif sur le droit à la déconnexion (T00321001461)
  Début : 22/06/2021 Fin : 24/06/2024
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• Accord relatif à la NPO portant sur le volet REMUNERATION pour Wavin France - période de Novembre 2022 à Octobre 2023 (T00323002492)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/10/2023
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T00323002493)
  Début : 19/01/2023 Fin : 30/06/2023
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres des CSE de Wavin France (T00322001784)
  Début : 28/01/2022 Fin : 28/02/2023
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• Accord de méthode fixant les modalités d'information et consultation des CSE sur le projet de cession du site de Sorgues à la société Martoni (T00322001810)
  Début : 15/02/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD CADRE RELATIF A LA NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE POUR WAVIN FRANCE - PERIODE NOVEMBRE 2018 A OCTOBRE 2022 (T00318000202)
  Début : 14/11/2018 Fin : 13/11/2022
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• Modalités d'information et consultation des CSE pour un projet ne comportant pas d'impact sur l'emploi (T00321001292)
  Début : 10/02/2021 Fin : 10/08/2022
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T00322001823)
  Début : 02/03/2022 Fin : 31/03/2022
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• Télétravail (T00320001150)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à la NPO - volet rémunération - pour Wavin France de novembre 2020 à octobre 2021 (T00321001254)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2021
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• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A00318001597)
  Début : 09/02/2018 Fin : 08/02/2021
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T00320001185)
  Début : 09/12/2020 Fin : 01/01/2021
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (A00318001489)
  Début : 21/11/2017 Fin : 20/11/2020
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE VOLET REMUNERATION POUR WAVIN FRANCE - PERIODE NOVEMBRE 2018 A OCTOBRE 2019 (T00319000246)
  Début : 01/11/2018 Fin : 31/10/2019
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