YOPLAIT PRODUCTION FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40004028300048

• PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T09225072462)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise YOPLAIT PRODUCTION FRANCE

• Procès-verbal d'accord NAO (T09224063358)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole de fin de conflit dans le cadre des NAO 2024 (T09224063361)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ARTICLE L2242-2 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (T09223040050)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur le versement d'une prime transport (T09222037391)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR DES MESURES EXCEPTIONNELLES VISANT A AMELIORER LE POUVOIR D’ACHAT DES SALARIES (T09222037400)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PV NAO 2022 (T09222032755)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la sécurisation de l'évolution capitalistique de la branche Yoplait (T09222030357)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT 2021 (T09221028268)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord NAO (T09221028126)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accprd collectif d'entreprise organisant le maintien du statut collectif des etablissement de Yoplait France au sein des établissement de Yoplait Production (T09221022754)
  Début : 01/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif d'entreprise organisant le maintien du statut collectif d'entreprise de Yoplait France au sein de Yoplait Production France (T09221022758)
  Début : 01/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la société (T09223060204)
  Début : 21/08/2023 Fin : 31/10/2027
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• Accord collectif de prorogation des mandats des membres des comités sociaux et économique d’établissement et de fixation du périmètre des établissements distincts dans le cadre du renouvellement des instances (T09223060132)
  Début : 19/07/2023 Fin : 29/10/2027
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• NAO 2026 (T09226078011)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/01/2026
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• PROCÉS VERBAL D’ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ARTICLE L2242-2 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (T09221022750)
  Début : 06/05/2020 Fin : 31/12/2020
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