ZURFLUH FELLER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 87675004300013

• Accord d’entreprise portant sur le compte épargne temps (T02525062340)
  Début : 17/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ZURFLUH FELLER

• Accord collectif d’entreprise portant sur la durée du travail, l’aménagement du temps de travail, les conventions de forfait, le travail de nuit (T02523060143)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à accord d'entreprise portant sur la réduction du temps de travail (T09022001590)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE FONCTIONNEMENT CSE (T02524060439)
  Début : 14/09/2023 Fin : 13/09/2027
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• Accord d'entreprise sur le périmètre électoral (T09023001892)
  Début : 15/06/2023 Fin : 14/06/2027
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• NAO 2025 (T02525061505)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MODIFICATION DES MODALITES D’ATTRIBUTION ET DE CALCUL DE LA PRIME D’ASSIDUITE (T02523060144)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• Protocole d'accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T02525061408)
  Début : 21/01/2025 Fin : 20/02/2025
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• Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T02524060429)
  Début : 02/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T02524060431)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur le travail de nuit (T09021000916)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/05/2024
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• Protocole d'accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T02524060401)
  Début : 15/01/2024 Fin : 02/02/2024
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• Prime de partage de la valeur (T02523060018)
  Début : 26/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif au télétravail (T09020000551)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/10/2023
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• Accord collectif de prorogation des mandats des membres du CSE (T09023001760)
  Début : 08/03/2023 Fin : 30/09/2023
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• Accord de mise en place du comité social et économique (T02519001478)
  Début : 18/09/2019 Fin : 01/07/2023
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• Avenant à accord portant les NAO 2022 (T09022001236)
  Début : 10/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T09022001171)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (T09022001552)
  Début : 19/10/2022 Fin : 30/11/2022
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• Accord d'entreprise portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09022001231)
  Début : 10/03/2022 Fin : 25/03/2022
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• ACCORD PORTANT SUR LA MODIFICATION DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T02520001897)
  Début : 08/03/2020 Fin : 07/03/2022
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• Protocole d'accord portant sur la NAO 2022 (T09022001143)
  Début : 31/01/2022 Fin : 18/02/2022
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• Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T09021000682)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur les dispositions de pose de congés en cas de fermetures des crèches/maternelles/écoles primaires/collèges et lycées (T09021000767)
  Début : 07/04/2021 Fin : 31/05/2021
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• Protocole d'accord portant sur les NAO 2021 (T09021000666)
  Début : 29/01/2021 Fin : 12/02/2021
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• ACCORD SUR LE TRAVAIL DE WEEK-END EQUIPE DE SUPPLEANCES ET LES ASTREINTES (T02518000390)
  Début : 26/09/2018 Fin : 25/09/2020
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• Protocole d'accord portant sur les NAO 2020 (T02520002082)
  Début : 25/05/2020 Fin : 16/06/2020
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• Accord sur les dispositions de pose des congés en cas de femeture de l'entreprise ou de baisse de l'activité et modalités de reprise d'activité progressive (T02520001997)
  Début : 17/03/2020 Fin : 31/05/2020
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• Accord portant sur la négociation obligatoire (T02519000645)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD PORTANT SUR LA MODIFICATION DU CALCUL DE LA PRIME D'ASSIDUITE (T02518000325)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
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• Protocole d'accord préélectoral (T02519001012)
  Début : 01/04/2019 Fin : 18/06/2019
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• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (T02518000490)
  Début : 14/11/2018 Fin : 10/01/2019
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• Protocole d'accord portant sur l'attribution d'une prime unique, exceptionnelle et non répétible (T02518000025)
  Début : 04/05/2018 Fin : 25/05/2018
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (A02518003436)
  Début : 26/01/2018 Fin : 09/02/2018
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