Fascicules et modèles rédigés par des avocats spécialisés.

Burn-out: Maladie Professionnelle ?

Le burn-out appelé communément l’épuisement professionnel relate un épuisement physique, émotionnel et mental. Depuis l’introduction du terme «burn-out» par les travaux d’Hebert J.Freudenberger publiés en 1971, la question de la reconnaissance du Burn-out comme maladie professionnelle fait débat.

 

À noter: Les maladies d’origine professionnelle sont indemnisées au même titre que les accidents du travail. Sont ainsi considérées comme maladie professionnelle, les maladies reconnues comme telles par décrets et inscrites dans les tableaux annexés à l’article R.461-3 du Code de la sécurité sociale.

Le diagnostic du burn-out ne figure pas encore dans le tableau des maladies professionnelles prévu à l’article R.461-3 du Code de la sécurité sociale. Dans une situation d’épuisement, les conséquences sur la santé des travailleurs peuvent être différentes et l’imputabilité professionnelle n’est pas toujours prouvée.

Bon à savoir: L’origine professionnelle d’une affection est considérée comme présumée pour les maladies inscrites dans les tableaux de maladies professionnelles à condition cependant pour la victime de justifier avoir été exposée de façon habituelle au risque de la maladie.

Cependant, la caisse peut, après avis d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) reconnaître le caractère professionnel à une maladie désignée dans un tableau mais ne répondant pas à une ou plusieurs des conditions fixées par celui-ci – (délai de prise en charge, durée d’exposition au risque…).

C’est également le cas pour une affection non désignée dans un tableau y compris psychique. (L.146-1 alinéa 3 du Code de la sécurité sociale). Dans ce dernier cas, il est nécessaire d’établir que l’affection est essentiellement et directement causée par le travail habituel du salarié mais également que cette affection a entraîné le décès de la victime ou une incapacité permanente au moins égale à 25%.

À noter: La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social est venue compléter l’article L.461-1 du Code de la sécurité sociale. Est désormais inscrite dans la loi la possibilité de prendre en compte l’origine professionnelle des pathologies psychiques.

Le burn-out est considéré comme un syndrome et non une maladie. Toutefois, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), a fait entrer dans son registre le burn-out et le décrit comme «un syndrome (…) résultant d’un stress chronique au travail qui n’a pas été géré avec succès» et qui se caractérise par trois éléments: «un sentiment d’épuisement», «du cynisme ou des sentiments négativistes liés à son travail» et «une efficacité professionnelle réduite».

Bon à savoir: Une reconnaissance de l’épuisement professionnel par le biais du système complémentaire est certes possible mais encore faut-il apporter les preuves prévues à l’article L.146-1 du Code de la sécurité sociale.

 

Quels seraient les risques d’une reconnaissance de l’épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle ?

La reconnaissance du burn-out pose la question des indemnités, conformément à l’article L.431-1 du Code de la sécurité sociale, la victime en cas de maladie professionnelle bénéficie d’une réparation forfaitaire se traduisant par la prise en charge des frais médicaux et paramédicaux à laquelle s’ajoute un droit à des indemnités journalières en cas d’interruption temporaire du travail.

À retenir: Lorsque le nombre de maladies professionnelles augmente, les cotisations employeurs augmentent par la même occasion. En effet, le taux de la cotisation AT/MP de l’entreprise est déterminé pour chaque établissement en fonction de:

  • L’activité principale;
  • La taille de l’établissement;
  • Le secteur d’activité;
  • La fréquence et la gravité des sinistres survenus.

Bon à savoir: Le taux de cotisations est calculé sur la base de coûts moyens, correspondant à la moyenne des dépenses causées par des sinistres (accidents) de gravité équivalente dans chaque secteur d’activité. Ainsi, à chaque sinistre selon sa gravité correspond un coût moyen conformément à l’article L.242-5 et suivants du Code de la sécurité sociale.

Dans une perspective de prévention, la convention d’objectifs et de gestion 2018-2022 de l’Assurance Maladie prévoit la mise en place d’une prime en 2022 pour les entreprises au taux collectif qui auront su prendre des mesures efficaces pour faire diminuer significativement les risques de maladies professionnelles.

À l’inverse, à partir de 2022, les entreprises présentant un nombre anormalement élevé de maladies professionnelles pourraient voir leur taux de cotisations AT/MP augmenter.

À noter: L’inscription du burn-out comme maladie professionnelle pourrait a fortiori inciter les entreprises à faire preuve d’une prévention globale des risques.

L’inscription du burn-out dans un tableau de maladies professionnelles n’est pas évidente. La reconnaissance d’une nouvelle maladie n’est pas arrivée depuis 1999 concernant le régime général.

La reconnaissance de l’épuisement professionnel risque de s’avérer complexe.

Fiche pratique mise à jour le 21 juin 2019.

Tous droits réservés.

-

Maitre Data