Choc psychologique et accident du travail

Un choc psychologique, bien qu’invisible contrairement à une blessure, peut être reconnu comme accident du travail. Il doit être constaté par un médecin et suit alors les mêmes règles qu’un accident du travail entraînant des blessures physiques.

L’accident du travail est défini par l’article L.411-1 du Code de la sécurité sociale.

Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail.

Bon à savoir : La Cour de cassation rappelle qu’un choc psychologique entraînant un malaise constaté par un médecin qui prescrit un traitement est considéré comme accident du travail – (  Cass.soc. 4 mai 2017, n°15-29.411).

La présomption d’imputabilité

La présomption d’imputabilité, qui présume que l’accident est imputable au travail, permet au salarié de constater son trouble. Le lien avec le lieu de travail ou l’activité en font un accident du travail.

C’est à l’employeur ou le cas échéant à la sécurité sociale de démontrer que l’accident n’est pas imputable au travail.

Pour un traumatisme psychologique qui peut être découvert hors du lieu de travail et du temps de travail, il convient d’appliquer le régime de droit commun dans le cadre de l’administration de la preuve.

Bon à savoir : La victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle dispose d’un délai de deux ans avant prescription – (L.431-2 du Code de la sécurité sociale).

L.431-2 du Code de la sécurité sociale

 

 

Fascicule mis à jour le 24 février 2021.

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