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Convention de forfait mensuel en heures


CONVENTION DE FORFAIT MENSUEL EN HEURES

 

 

 

Entre les soussignés:

 

La société [Dénomination sociale] située au [Adresse] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [Ville] sous le numéro de [Numéro] et représentée par [Nom du représentant] agissant en qualité de [Fonction du représentant].

Ci-après : la « Société » ;

D’une part,

 

Et

[Nom et prénom du salarié], de nationalité [Nationalité du salarié] né(e) le [Date de naissance], à [Lieu de naissance] immatriculé à la sécurité sociale sous le numéro [Numéro de sécurité sociale] et demeurant au [Adresse complète du salarié].

Ci-après : le « Salarié » ;

D’autre part,

 

Et Conjointement: les Parties

 

 

Les parties conviennent d’un commun accord ce qui suit :

 

Par cette convention les Parties souhaitent appliquer à leur relation contractuelle un forfait mensuel en heures.

Par conséquent la durée de travail et la rémunération se caractérisent ainsi :

 

LA DURÉE DU TRAVAIL

La durée du travail du Salarié est de [Indiquer le nombre] heures mensuel, cette durée correspond à l’horaire forfaitaire mensuel, toute heure effectuée au-delà de celle-ci constitue une heure supplémentaire dans la limite de [Indiquer le nombre] et sera majorée conformément aux dispositions légales ou conventionnelles.

 

RÉMUNÉRATION

En rémunération de ses services, le Salarié percevra un salaire forfaitaire mensuel brut de [Indiquer le montant en euro].

Cette rémunération prend en compte les heures supplémentaires qui donnent lieu à majoration et repos compensateur conformément aux dispositions légales ou conventionnelles.

Cette rémunération est au moins égale à la rémunération minimale applicable dans l’entreprise pour le nombre correspondant au forfait.

 

                                                                            Fait en double exemplaire à [Lieu], le [Date].

 [Nom et Prénom du Salarié]

Signature du Salarié              

 

 

[Titre – Nom et Prénom de l’employeur]

Signature de l’Employeur

 


 

 
 

Fiche pratique mise à jour le 10 juin 2018.

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